Publications

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie avait déclaré, par jugement du 14 mai 2018, conjointement et solidairement comptables de fait cinq personnes et une association bénéficiaire de subventions de la part de la province Sud sur la période 2011 à 2013. Par son jugement du ...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du Centre hospitalier territorial pour les exercices 2016 et suivants.

Rapport d'observations définitives  - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Nouméa pour les exercices 2015 et suivants

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de Dzaoudzi-Labattoir pour les exercices 2017 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les compte...

La chambre territoriale des comptes a rendu un avis budgétaire n°2022-0001 relatif à la commune de Poindimié.

La chambre territoriale des comtes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Pouébo pour les exercices 2015 et suivants

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Petite‑Terre (CCPT) entre mars et décembre 2021.  Après avoir examiné les réponses au titre de la contradiction, la chambre dans sa séance collégiale du 1er juin 2...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Païta pour les exercices 2015 et suivants.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2022-006 du 21 juillet 2022 sur le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022 de la commune de Pamandzi (Mayotte).  

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de la prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (Cafat) pour les exercices 2020 et su...