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Jugement n° 2022-0005 - exercices 2013 à 2017

Jugement n° 2022-0003 - exercices 2016 à 2017

Avis budgétaire n° 2022-0102 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la commune du Gros-Morne en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet...

Avis budgétaire n° 2022-0099 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé pl...

La communauté de communes Retz-en-Valois (Aisne), dont le siège est à Villers-Cotterêts, a été constituée au 1er janvier 2017 par la fusion de trois territoires. Cet établissement public de coopération intercommunale s’étend sur 54 communes, regroupe 30 000 habitants et dispose d’un budget consolidé...

Le département de l’Oise affiche un nombre de collégiens relativement stable, sur la période 2016-2022, d’environ 37 000. Il en est de même pour le taux moyen d’occupation des établissements, supérieur à la moyenne nationale (562 à la rentrée 2021, contre 501). Propriétaire des bâtiments à 87 %, la ...

Membre de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR), la commune d’Auchel (Pas-de-Calais) compte 10 316 habitants au 1er  janvier 2022 et dispose d’un budget de 13,1 M€ en dépenses réelles de fonctionnement. Elle se caractérise par des indicateurs socio-économiques p...

Avis budgétaire n° 2022-0090 - budget supplémentaire de 2022 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget supplémentaire de 2022 de la commune du Lorrain afin qu’elle se prononce sur les mesures nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire en application d...

Membre de la communauté d’agglomération « Grand-Soissons Agglomération », la commune de Belleu (Aisne) compte 3 868 habitants en 2021 et dispose d’un budget de fonctionnement d’un peu plus de 3 M€.

Le département du Nord, le plus peuplé de France avec plus de 2,6 millions d’habitants, se situe sur un territoire aux conditions économiques contraintes, malgré ses atouts, et à la situation sociale difficile, caractérisée par un chômage élevé et un niveau de pauvreté significatif.