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Commune du Gros-Morne (Martinique)

CRC MARTINIQUE

Avis budgétaire n° 2022-0102 - budget primitif de 2022 (2ème avis)

Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la commune du Gros-Morne en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet équilibre et a demandé au conseil municipal de délibérer en ce sens, en rectifiant le budget initialement voté. La commune a transmis à la chambre la délibération modifiant son budget primitif.

Dans son second avis, la chambre constate que cette délibération n’a pas satisfait à la demande formulée par la chambre dans son premier avis, notamment sur l’augmentation des recettes fiscales et l’inscription des restes à réaliser en dépenses d’investissement. ; elle constate aussi que ledit budget n’a pas été ramené à l’équilibre en l’absence de mesures sincères suffisantes. En conséquence, elle propose au préfet de régler le budget primitif de 2022 de la commune du Gros-Morne en apportant au budget voté les modifications figurant dans le tableau joint en annexe du présent avis.

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