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Commune de Belleu (Aisne)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Membre de la communauté d’agglomération « Grand-Soissons Agglomération », la commune de Belleu (Aisne) compte 3 868 habitants en 2021 et dispose d’un budget de fonctionnement d’un peu plus de 3 M€.

Marquée par une situation financière critique jusqu’à la fin de l’année 2020, qu’illustre notamment une capacité d’autofinancement nette négative sur plusieurs années, la commune a connu en 2021 une amorce d’amélioration, qu’elle se devra de confirmer. De même, alors que la tenue de sa comptabilité était caractérisée par des manquements importants, un début d’assainissement comptable est intervenu à la faveur du recrutement récent d’une directrice financière. Cet effort devra également être confirmé, qu’il s’agisse du suivi et de la gestion des emprunts, ou plus généralement, de la formalisation des procédures comptables et budgétaires.

S’agissant de la transparence de l’information, la commune ne dispose pas, à ce jour, de site internet et ne peut, dès lors, communiquer en ligne ses informations budgétaires aux administrés. Elle devra en conséquence veiller à mettre en ligne ses informations budgétaires à destination de ses administrés sur le site, mutualisé, qui doit prochainement être hébergé par la communauté d’agglomération du Grand Soissons. Par ailleurs, aucun rapport sur les orientations budgétaires n’est établi à la suite des débats qui ont lieu tous les ans.

En l’absence de rattachement des charges et des produits jusqu’en 2020, en méconnaissance du principe budgétaire d’indépendance des exercices, la chambre a été dans l’obligation de procéder à des retraitements au vu des nombreuses factures non rattachées aux exercices correspondants, afin de fournir une image plus conforme à la réalité de la situation financière de la commune.

Jusqu’en 2021, ne parvenant pas à dégager une capacité d’autofinancement positive, celle-ci s’est trouvée dans l’impossibilité de rembourser, sur ses propres ressources, les annuités en capital de sa dette. Une telle situation résulte, d’une part, d’un stock de dette par habitant relativement élevé, d’autre part, d’un budget de fonctionnement ne dégageant pas suffisamment de marges de manœuvre. Depuis 2021, la forte hausse des taux de fiscalité a permis de constater une amélioration sensible, avec une capacité de désendettement revenue à 5,3 années en 2021.

Avec un financement propre disponible cumulé de 1,7 M€ entre 2018 et 2021, la commune n’a pas été en mesure de financer l’ensemble de son programme d’investissement de 1,8 M€, un montant pourtant modeste de 26 € par habitant en 2020, contre 302 € en moyenne pour les communes de même strate.

La trajectoire financière observée sur cette période doit conduire la commune à poursuivre la rationalisation de certains postes de dépenses entamée en 2020, s'agissant des charges courantes et à être attentive à ses dépenses de personnel. Elle doit également limiter le recours à l'emprunt afin de rétablir son autofinancement, avant d'envisager la réalisation de nouveaux équipements.

La chambre l’encourage, en outre, à s'inscrire dans une démarche de pluri-annualisation de sa gestion, de renforcement des mutualisations avec sa communauté d'agglomération d'appartenance, et de suivi systématique des délais de paiement.