Publications

Jugement des comptes n°2021-0020. Exercices 2016 et 2017

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Parents », situé à Marseille et appartenant au groupe privé Korian. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale menée avec la Cour des compt...

La formation à la citoyenneté regroupe l’ensemble des actions publiques qui contribuent à apporter aux jeunes des connaissances relatives à la citoyenneté, promeuvent les comportements citoyens – comme le civisme et l’engagement social –, et leur offrent les cadres pour les exercer. Alors qu’elle s’...

Rapport d'observations définitives Historiquement chargée de la distribution et de la fourniture de gaz et d’électricité sur le territoire de la ville de Péronne (Somme), la régie Gazelec s’est vu confier en 2013 la distribution d’eau potable et l’assainissement.  

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 15 novembre 2021, l’arrêt « Commission du film d’Île-de-France ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancien directeur de la Commission du film d’Île-de-France pour s’être octroyé des compléments de rémunération non prévus dans son contr...

Établissement de grand renom, l'école nationale supérieure des mines de Paris (« Mines Paris ») est récemment devenue une composante de l'université Paris Sciences et Lettres. Les autres écoles des Mines en région, ainsi que l'ensemble des écoles des télécommunications, sont, elles, regroupées au se...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté urbaine du Grand Besançon (CAGB) concernant les exercices 2012 et suivants.

Jugement des comptes des exercices 2016 à 2018.

Rapport d'observations définitives n° 2021-0641 - exercices 2015 à 2020 La chambre régionale des comptes de Martinique a contrôlé la gestion de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) créée fin 2015, consécutivement à la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collec...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (Hérault) sur les exercices 2014 et suivants.