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Etablissement public local d'enseignement du lycée Jean Perrin à Marseille (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013, la gestion du lycée Jean Perrin, établissement public local d’enseignement accueillant 2 200 élèves dans le 10ème arrondissement de Marseille. La juridiction identifie des pistes d’amélioration dans le fonctio...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Toulon (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion de Toulon, troisième commune de la région avec plus de 167 000 habitants, dans le département du Var. La chambre constate que la commune se trouve désormais dans une bonne situation fi...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes Rhône Lez Provence CCRLP (Vaucluse)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2019 la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP), intercommunalité de 24 000 habitants au nord du Vaucluse. La chambre constate que la situation financière est saine grâce à une fiscalité économique ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles CCVBA (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016-2020 la communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA). Cette intercommunalité regroupe 10 communes et se compose de 28 000 habitants. Son siège se situe à Saint-Rémy-de-Provence dans les Bouche...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2014 la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13). Il s’agit d’un établissement public administratif investi de missions en matière de gestion des r...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Beuil (Alpes-Maritimes)
Avis de contrôle budgétaire 2021-0089 Article 1612-14, 2ème alinéa du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune du Pontet (Vaucluse)
2ème Avis de contrôle budgétaire - 2021-0182 - Article 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Pontet (Vaucluse)
2e avis de contrôle budgétaire - 2021-0184-2 - Article 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis (CASA) (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2012 la gestion de la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis (CASA). Il s’agit d’une intercommunalité regroupant 24 communes et comptant 176 000 habitants dans les Alpes-Maritimes. La chambre observe que les compétences ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Gémenos (Bouches-du-Rhône)
Jugement n° 2021-0009
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