SYNTHÈSE
La communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis (CASA), créée dans une zone géographique où le fait intercommunal est historiquement peu développé, a été organisée autour d’un projet commun soucieux de ménager les compétences de ses communes membres.
De ce fait, les différents documents de cadrage dont la CASA s’est dotée sont rédigés dans des termes assez généraux, permettant de fédérer autour de valeurs communes.
En conséquence, elle n’a pas établi de feuille de route claire pour la mise en œuvre de son projet communautaire. Cette vision partagée avec les communes de la coopération intercommunale a conduit à ménager les communes de plus faible taille. Si les conditions du développement de la solidarité sont réunies, la CASA ne s’est pas dotée d’outil permettant de structurer globalement la gouvernance financière du territoire, notamment pour mettre en place une équité fiscale et préserver la situation financière de la communauté. Elle dispose également d’un schéma de cohérence territoriale obsolète qui ne répond plus aux obligations réglementaires.
Les compétences transférées à la CASA constituent le minimum prévu par la loi pour une communauté d’agglomération. En retenant une définition étroite de la notion « d’intérêt communautaire », elle a laissé une large part de ces compétences dans le champ communal. La traduction financière des récents transferts de compétence s’est réalisée dans des conditions perfectibles, la commission chargée d’évaluer les charges transférées s’étant réunie tardivement et ayant retenu un mode de calcul favorisant les communes au détriment de la CASA.
La situation financière de la CASA, si elle ne présente pas de risque particulier, lui laisse de faibles marges de manœuvre, principalement en raison du poids élevé des reversements de fiscalité aux communes. Ainsi, elle ne peut pas financer d’importants projets d’investissement tel que le bus-tram sans recours à l’emprunt. Les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement lui permettent toutefois de respecter la trajectoire d’évolution des finances publiques fixée par l’Etat de manière unilatérale, l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ayant refusé de s’inscrire dans le dispositif de contractualisation mis en place en 2017.
Le développement des compétences de la CASA se fait par le truchement de budgets annexes, qui sont au nombre de six depuis 2018 [régie de transport, télé-pépinières, théâtre communautaire, tourisme, gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), aménagement des parcs d’activité]. Cette situation permet d’apprécier l’équilibre financier de chacun des budgets. Mais, elle implique de bien imputer l’ensemble des charges et produits de ces services sur le budget correspondant, ce qui n’a pas toujours été le cas. Elle met également en évidence la hausse des dépenses relatives aux compétences récemment transférées par les communes.
Face aux enjeux relatifs à la mobilité et notamment à l’encombrement du trafic entre Antibes et la technopole de Sophia-Antipolis aux heures de pointe, la CASA a lancé en 2008 un projet de bus à haut niveau de service. Les estimations initiales, qui prévoyaient une mise en service en 2016 et un coût de 100 millions d’euros, n’ont pas tenu compte des réalités administratives et techniques. La CASA a fait le choix de limiter l’impact des travaux en les étalant dans le temps et de chercher des solutions à l’amiable pour le tracé. En conséquence, la mise en service partielle n’a eu lieu que début 2020 et le coût global devrait approcher 140 millions d’euros.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Procéder dans les meilleurs délais à la révision du SCOT.
- Recommandation n° 2 : Mettre en place une programmation pluriannuelle des investissements.
- Recommandation n° 3 : Établir une base de données patrimoniale complète rassemblant notamment des informations sur l’origine et l’état des bâtiments.
