Publications

La présente synthèse, délibérée par la chambre régionale des comptes Corse le 19 avril 2021, répond aux dispositions de la loi. Elle situe le champ couvert au sein de l’activité de contrôle de la chambre et informe sur les conditions d’application de la loi. Les suites données aux observations et re...

La communauté de communes du Cap Corse regroupe 18 communes et 6 813 habitants au 1er janvier 2020. Elle exerce la compétence relative à la prévention et à la gestion des déchets, qui absorbe près des trois quarts du budget, 2 millions d’euros (M€) par an, pour traiter environ 5&...

La communauté d’agglomération de Bastia (CAB) est un établissement public de coopération intercommunale regroupant cinq communes et comptant 59 289 habitants dont les trois quarts vivent à Bastia, sa ville centre. L’établissement exerce notamment la compétence relative à la collecte et au trait...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2021-005 sur les comptes de la commune du Port pour les exercices 2016 et 2017.

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2021-004 sur les comptes du Centre communal d'action sociale de La Possession pour les exercices 2016 et 2017.

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2021-003 sur les comptes de la commune du Tampon pour les exercices 2015 et 2016.

Une trentaine d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont recensés en Corse, tous statuts juridiques confondus. L’EHPAD A Ziglia, situé à Prunelli‑di‑Fiumorbo, est un établissement à statut privé non lucratif. Ouvert en 1983, sa gestion est assurée par l’associa...

La communauté de communes du Centre Corse regroupe 10 communes et 9 795 habitants dont les deux tiers vivent à Corte, sa ville centre. L’établissement exerce en régie la compétence relative à la prévention et la gestion des déchets dont le traitement a été transféré au syndicat de valorisation ...

La chambre régionale des comptes de La Réunion le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-André pour les exercices 2015 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées. La chambre régionale des comptes de La Réunion a contrôlé la commune de Saint-André ent...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-André pour les exercices 2015 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées . La chambre régionale des comptes de La Réunion a contrôlé la commune de Sa...