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Commune de Saint-André (La Réunion) - Cahier n° 1, La gouvernance, la gestion des ressources humaines et la politique associative

CRC LA RÉUNION

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-André pour les exercices 2015 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées .
La chambre régionale des comptes de La Réunion a contrôlé la commune de Saint-André entre octobre 2020 et février 2021. Elle a arrêté ses observations provisoires en mars 2021 et après contradiction, ses observations définitives en août dernier. La juridiction peut désormais publier ces observations ainsi que les 11 recommandations formulées dans un premier cahier portant sur la gouvernance, la gestion des ressources humaines et la politique associative.

La commune de Saint-André est, avec plus de 56 000 habitants, la cinquième de l’île de La Réunion en terme de population et doit faire face à un certain nombre de difficultés sociales et économiques. Elle vise à renforcer son attractivité et accroitre son dynamisme. Les projets d’investissement que la ville a impulsés tentent d’aller dans ce sens.
La situation de comptable de fait du précédent maire, le privant de ses pouvoirs propres d’exécution budgétaire, a obligé la commune à les confier à ses premier et second adjoints. Les délégation mises en œuvre pour les autres adjoints ou l’administration communale étaient source d’insécurité juridique pour les actes pris par eux, dans leurs aspects budgétaires et comptables. La gestion de fait liée à l’Amicale du personnel communal n’est pas soldée et continue de peser sur la commune.
Pour l’éclairer dans les décisions qu’il doit prendre, le conseil municipal ne dispose pas de toutes les informations prévues par la loi, même s’il peut s’appuyer sur des orientations budgétaires consistantes mais non suffisantes. Il en est de même pour ce qui concerne l’information sur les services de la CIREST ou le déplacement de ses élus, non encadrés par un mandat spécial voté par le conseil communal. Enfin, le site internet de la commune ne rend pas totalement compte des informations qui doivent y être publiées depuis 2016, alors que la réglementation intègre désormais ce nouvel outil de communication envers les citoyens.
La politique de subventionnement de la commune a été réorientée vers le secteur de la petite enfance et le recours à ses acteurs privés, pour un montant d’un million d’euros (M€). Cette croissance s’est faite au détriment des autres acteurs associatifs qui, depuis, subissent les conséquences de la crise pandémique. Quelques irrégularités ont été révélées depuis 2014 mais la commune y a remédié et indique renforcer sa vigilance sur la prévention des conflits d’intérêts. La mise en place d’un guichet unique et numérique de traitement des demandes de subvention, doublée d’un dispositif de contrôle allégé en partenariat avec le comptable public apparait performant.
La gestion des ressources humaines de la commune est marquée par la pesanteur de ses charges de personnel élevées (plus de 73 % de ses charges de gestion totales) liées à son effectif important et ceci alors qu’elle n’a pas encore mis en place le RIFSEEP et qu’une revalorisation des agents avec 10 ans d’ancienneté rémunérés au SMIC est envisagée. Elle doit progresser dans la réunion régulière de ses instances paritaires, la gestion et le contrôle du temps de travail de ses agents, dans la conformité de son régime indemnitaire et de son action sociale, ainsi que dans l’octroi de logements constituant des avantages en nature.