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Centre hospitalier de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2017
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle pour les exercices 2017 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Association Bâtiment CFA Normandie (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’association Bâtiment CFA Normandie, et des associations de la fusion desquelles celle-ci est issue, pour les exercices 2015 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020, l’arrêt « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens directeur, directeur juridique et secré...
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CDBF -
Institut départemental de l’enfance, de la famille et du handicap pour l’insertion (Idefhi) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’institut départemental de l’enfance, de la famille et du handicap pour l’insertion (Idefhi) pour les exercices 2016 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Établissement public de santé de Bellême (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public de santé de Bellême pour les exercices 2014 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Centre hospitalier de Mortagne-au-Perche (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Mortagne-au-Perche pour les exercices 2014 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Dieppe (Seine-Maritime) (2e avis)
Le préfet de la Seine-Maritime avait saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2020 du budget de la commune de Dieppe n'avait pas été voté en équilibre réel. Dans un premier avis délib...
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CRC NORMANDIE -
Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 19 novembre 2020, l’arrêt « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciennes directrices de l’AEFE pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre des règles du code des ...
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CDBF -
Commune de Jullouville (Manche) (2e avis)
Le préfet de la Manche avait saisi la chambre régionale des comptes Normandie sur le fondement de l’article L. 1612-4 du CGCT au motif que les ressources propres du budget 2020 de la commune de Jullouville ne couvraient pas le remboursement en capital des emprunts souscrits ; que le budget de la com...
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CRC NORMANDIE