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Commune de Dieppe (Seine-Maritime) (2e avis)

CRC NORMANDIE

Le préfet de la Seine-Maritime avait saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2020 du budget de la commune de Dieppe n'avait pas été voté en équilibre réel. Dans un premier avis délibéré le 16 septembre 2020, la CRC avait constaté ce déséquilibre et, proposé à la commune des mesures de rétablissement de l’équilibre budgétaire.

Dans un deuxième avis, rendu le 3 novembre 2020, la CRC a considéré que les mesures de redressement prises par la commune de Dieppe, par délibérations n° 9 et 10 du 15 octobre 2020, étaient de nature à rétablir l’équilibre de son budget.

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