Publications

Jugement des comptes - Exercices 2012 et 2014

Jugement des comptes - Exercices 2012 à 2016

La chambre publie le 8 avril 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère), pour les exercices 2013 et suivants.  D'autres rapports de la chambre relatifs au contrôle de structures intercommunales appartement à la même strat...

La chambre publie le 14 mars 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion du groupement d’intérêt public de Santé Informatique Bretagne (GIP SIB) à Rennes (Ille-et-Vilaine), à compter de l’exercice  2012. Le GIP SIB intervient dans le secteur du numérique et propose l’édition de ...

La chambre publie le 27 février 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Guichen (Ille-et-Vilaine), pour les exercices 2013 et suivants. Dans le cadre de sa participation à une enquête nationale, la chambre a notamment examiné la gestion, par la commune, ...

La chambre publie le 20 février 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan), pour les exercices 2013 et suivants. Située dans l’ouest du Morbihan, membre de la communauté de communes du Roi Morvan, Guémené-sur-Scorff se caractérise par un...

La chambre publie le 19 février 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association Archipel Aide et soins à domicile dont le siège est à Brest (Finistère) depuis sa création en 1957. Certaines associations, bénéficiant de concours financiers de collectivités locale...

La chambre publie le 31 janvier 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de BREST (Finistère), depuis 2012. En 2018, elle avait contrôlé un autre CCAS d’une ville importante en Bretagne, celui de Saint-Brieuc dans les Côtes d’Armor.

La chambre publie le 29 janvier 2019 ses rapports sur la gestion, depuis 2013, de la société d’économie mixte (SEM) Sabemen et de la société par actions simplifiée (SAS) Somabret à Rennes (Ille-et-Vilaine). Ces contrôles sont intervenus dans le cadre d’une enquête régionale sur l’action économique e...