Publications

La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre an application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Chanos-Curson.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la commune de Sèvres (Hauts-de-Seine) pour les exercices 2012 et suivants. La situation financière est saine. La masse salariale est contrôlée, mais la durée annuelle du travail des agents de 1 584 heur...

Le contrôle des comptes et l’examen de la gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Corrèze a été effectué dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales, consacrée aux « [-] rémunérations et temps de travail des personnels de la séc...

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération du Muretain (CAM), entre 2012 et 2016, puis de la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » qui lui a succédé au 1er janvier 2017, après sa fusion intervenue à cette date...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) pour les exercices 2011 et suivants en veillant à intégrer, autant...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la régie remontées mécaniques Chamrousse pour les exercices 2012 à 2017.

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’école supérieure d’art et de design Tours-Angers-Le Mans (ESAD TALM) de 2013 à nos jours.

Le CREPS Pays de la Loire (Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive) est une création de 2001. A l’origine établissement public national, il est devenu régional en 2016. Toutefois l’État y conserve un rôle important. Ses missions sont principalement d’offrir des formations initia...

Jugement des comptes

À l’occasion du contrôle de la commune de Laval, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné le service de restauration collective de la ville, dans le cadre d’une enquête nationale menée avec la Cour des comptes.   Ce service produit environ 4000 repas par jours pour ...