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Commune de Sèvres (Hauts-de-Seine) - Cahier n° 2, examen des comptes et de la gestion

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la commune de Sèvres (Hauts-de-Seine) pour les exercices 2012 et suivants. La situation financière est saine. La masse salariale est contrôlée, mais la durée annuelle du travail des agents de 1 584 heures est à revoir afin d’atteindre la durée réglementaire. La mise en place d’une politique rigoureuse de maitrise des dépenses de fonctionnement  a permis à la commune de préserver ses ressources financières.

Sur la période, l’épargne brute avant service de la dette a été maintenue entre 4 et 5 M€ par an. La politique d’investissement a été prudente, essentiellement axée sur l’entretien et le renouvellement des équipements existants, sans recourir à l’emprunt. Depuis 2012, la commune a réduit l’encours de sa dette de manière très significative de 20,2 M€ en 2012 à 11,2 M€ en 2017. Ainsi, la capacité de désendettement est passée de 4,4 ans en 2012 à  2,1 ans en 2017.

La cession de participations détenues dans une SEM permet à la commune d’engager un cycle d’investissements nouveaux, à travers un plan pluriannuel présenté aux élus, pour la période 2018-2021. Dans le domaine de la commande publique, la commune doit encore formaliser sa politique d’achat, se doter d’une nomenclature et d’outil de gestion adapté.

La chambre formule 5 rappels au droit ayant trait au temps de travail du personnel et à des questions comptables. Elle adresse également 4 recommandations de gestion, d’ordre comptable également.