Deuxième autorité organisatrice de transport de France, le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) gère le réseau des transports communs lyonnais (TCL) au sein de l’aire métropolitaine lyonnaise et les transports urbains Libellule sur le territoire de la communauté d’agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône. Autorité organisatrice des transports non urbains pour le territoire du département du Rhône, il exploite également le réseau Cars du Rhône. Par ailleurs, le SYTRAL est l’autorité concédante du service express entre la gare de Lyon Part-Dieu et le site aéroportuaire Saint-Exupéry, connu sous le nom de Rhônexpress.
Le SYTRAL regroupe la métropole de Lyon, la région Auvergne-Rhône-Alpes, la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, la communauté de communes de l'Est lyonnais ainsi que quelques communes de l’Ouest lyonnais. Depuis 2011, au fil des évolutions législatives et statutaires, le périmètre et les compétences du SYTRAL se sont élargis : successivement syndicat mixte ouvert de transports urbains sur l’agglomération lyonnaise, puis, en 2015, syndicat mixte de transports urbains et non urbains de « type SRU » sur l’ensemble du département du Rhône, il est devenu, depuis le 31 août 2017, un syndicat mixte de transports urbains et non urbains pour l’ensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Le réseau TCL est exploité dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Il en est de même pour les transports mis en place par le département en 2012 (Cars du Rhône, Libellule) et en 2008 (Rhônexpress) et repris par le SYTRAL en 2015. Le service Optibus de transport pour les personnes handicapées est exercé dans le cadre d’un marché public.
La gouvernance du SYTRAL est devenue complexe en raison des évolutions législatives et statutaires. Le SYTRAL, dans ses modalités de fonctionnement actuel où chaque membre adhère pour une partie des compétences exercées par le syndicat, constitue pour ses adhérents un outil de gestion performant, mais ne dispose pas des moyens pour coordonner et mettre en en œuvre une politique de transport plus intégrée. Les évolutions législatives concernant les mobilités, en cours d’examen par le Parlement, seront l’occasion d’adapter le cadre juridique du SYTRAL à ses missions.
Dans le cadre de la DSP TCL, l’exploitant Keolis est rémunéré en fonction d’objectifs de chiffre d’affaires et d’indicateurs de qualité, recevant ainsi du SYTRAL une contrepartie forfaitaire annuelle déterminée conventionnellement. Le niveau global de la qualité de service requise du délégataire par le contrat 2011-2016 s’est révélé inadéquat, sans doute par un excès d’exigence initiale. En conséquence, l’application des incitatifs financiers associés au dispositif qualité comme celle des sanctions aux manquements contractuels ont été assouplies puis le dispositif révisé.
Les autres DSP, de type affermage, (sauf Libellule depuis 2016 et Rhônexpress) prévoient que l’exploitant bénéficie d’une contrepartie financière, mais qu’il conserve le produit de la billetterie.
Reprenant les DSP Cars du Rhône et Libellule en janvier 2015, le SYTRAL a entrepris de rationaliser l’offre, en diminuant ou supprimant les dessertes les moins fréquentées, et en augmentant certains tarifs, afin d’optimiser les conditions de l’exploitation et d’obtenir des économies, pour compenser les conséquences financières du retrait départemental.
Globalement, l’exploitation des services est performante, avec un niveau exceptionnel de couverture des dépenses par les recettes au-delà de 50 %.
Les deux plans de mandat TCL pour six ans prévoient chacun une enveloppe d’investissements de 1,1 Md€, dont près de la moitié pour des opérations nouvelles. La diminution de l’endettement participe au renforcement des capacités financières. Le SYTRAL maintient ainsi sa politique de maîtrise des charges, d’augmentation des recettes, pour privilégier l’autofinancement de ses investissements et la limitation des participations de ses membres.
Les perspectives de la DSP Rhônexpress, organisée en concession, posent en revanche question.
La totalité du coût du financement des installations et des matériels concédés a été assurée par un apport en fonds propres des actionnaires de 17,7 M€, par une subvention initiale de
39,2 M€ du département et par un emprunt de 61,4 M€ souscrit par Rhônexpress, mais remboursé par le département, puis actuellement par la Métropole. L’exploitation est couverte
par les seules recettes de transport.
Les anciens avenants à cette convention d’échéance 2038 ont augmenté la rémunération du concessionnaire et allégé ses contraintes de service, notamment concernant le temps de parcours.
L’évolution prévisible des conditions d’exploitation, principalement du fait du développement des environs du Grand Stade et de l’ensemble de l’Est lyonnais, impose une adaptation du dispositif.
Cette adaptation est d’autant plus inévitable que, d’une part, la concession est dès son origine structurellement déséquilibrée, avec une durée excessive par rapport au faible engagement du partenaire privé tant en financement qu’en prise de risque, et, d’autre part, les résultats d’exploitation de Rhônexpress et du sous-traitant CFTA sont globalement positifs et en amélioration constante.
L’ensemble de ces circonstances appelle les parties à définir une évolution du cadre de l’exploitation.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : définir formellement un système d’information applicable à la totalité de l’organigramme.
Recommandation n° 2 : faire aboutir la réflexion sur l’opportunité d’un éventuel allotissement de la future DSP TCL.
Recommandation n° 3 : évaluer l’impact prévisionnel et, le cas échéant, a posteriori, des prochains avenants aux DSP, et en informer le comité syndical.
Recommandation n° 4 : engager un contrôle approfondi du fonctionnement de la concession Rhônexpress en vue de résoudre les difficultés relatives au dispositif juridique et à l’exploitation, notamment diminuer son coût et adapter le service aux nouveaux enjeux de la desserte de l’Est lyonnais et de l’aéroport.
Recommandation n° 5 : mettre fin sans délai à la situation irrégulière du directeur général.
Recommandation n° 6 : définir une nomenclature des achats et renforcer le rôle de coordination du service marché public afin d’éviter les risques liés à la computation inadéquate des seuils.