Publications

Pour la deuxième année, la chambre régionale des comptes Île-de-France publie la synthèse annuelle des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l’issue de ses contrôles. Cette publication résulte de l’application de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant n...

Jugement des comptes

Jugement - 2018-0035

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) pour les exercices 2013 à 2016.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion de la commune de La Balme-de-Sillingy pour les exercices 2011 à 2017 avec une actualisation jusqu’à la fin du mois de mars 2018, dans la mesure du possible. Les conditions de gestion du crématorium et, plus généralement des o...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) de Luzarches situé dans le département du Val-d’Oise. Cet établissement de statut public compte 74 places en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes e...

La chambre publie le 6 novembre 2018 son rapport sur la commune de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), pour sa gestion depuis 2013. Située à trente kilomètres à l’ouest de Rennes et ville-centre de la communauté de communes éponyme, Montfort-sur-Meu compte, au 1er janvier 2017, une population de 6 ...

Le contrôle de la gestion du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Mayenne pour les exercices 2011 à 2016 a porté sur la gouvernance, l’organisation des secours, l’évolution de la situation financière, la gestion des ressources humaines et le temps de travail. Les observations...

Arrêt n° S-2018-3219 - Exercices 2010 à 2014

Arrêt n° S-2018-3223 - Exercices 2014-2016