Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°226-791 « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°225-790 « Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne ».

Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la population française, les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et de...

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Savenay, pour les exercices 2013 et suivants. Cette commune de 8 618 habitants, située entre Nantes et Saint Nazaire, bien desservie par les réseaux de transport, dont le tissu économique ...

Créée en 2009 à l’initiative de la délégation de Porto-Vecchio de la CCI2A, l’association PCASC a pour objet statutaire de promouvoir le tourisme, en particulier en contribuant à l’implantation de nouvelles compagnies aériennes sur l’aéroport de Figari, situé à l’extrême Sud de la Corse. À cette fin...

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Loire est un établissement public local qui exerce principalement des missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, les accidents, les sinistres et les catastrophes. Il apporte son concours aux secours d’urgence...

À la demande du Sénat, la Cour a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoins de santé comme de la bonne utilisation de leurs moyens. Les 30 CHU représentent près de 38 % des séjours de l’hosp...

Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Thio pour les exercices 2012 et suivants.

Arrêt n° S-2018-3541 - Exercices 2012 à 2014

Arrêt n° S-2018-3538 - Exercices 2012 et 2013