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Commune de Thio (Nouvelle-Calédonie)

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Thio pour les exercices 2012 et suivants.

La commune de Thio est située en province Sud, à 129 km de Nouméa. Elle s’étend sur une superficie de 1 000 km2. La commune est composée de deux parties : Thio village et Thio mission. Elle comporte 13 tribus réparties sur deux districts coutumiers (Thio et Borendy).

Le dernier recensement organisé en 2014 montre que la population totale de Thio n’évolue guère avec 3 287 habitants contre 3 140 habitants en 2009.

L’histoire de Thio est intimement liée à celle du nickel qui y est exploité sans interruption depuis 1875. La société Le Nickel (SLN) s’implante à Thio en 1889. Longtemps première commune minière de Nouvelle-Calédonie, Thio subit depuis une vingtaine d’année une baisse régulière et importante de cette activité.

Le tissu économique local dépend pourtant des commandes de la SLN et de la collectivité, qui sont les deux principaux employeurs.

M. TOURA a été élu maire en mars 2014 ; il a succédé à M. SONG qui a exercé deux mandats.

La chambre a examiné la gestion de la commune à compter de l’exercice 2012.

 

Une gestion budgétaire largement perfectible

La commune de Thio doit améliorer sa gestion budgétaire sur plusieurs points.

La collectivité doit d’abord veiller à l’exhaustivité des annexes des documents budgétaires et à la fiabilité des informations qui y sont contenues. Il en va de la légalité des délibérations budgétaires.

La commune doit ensuite augmenter les taux d’exécution des crédits budgétaires qui sont insuffisants pour l’investissement. Pour 2017, ces taux n’ont été que de 36 % en dépenses et seulement 16 % en recettes. La chambre constate qu’il n’y a pas eu d’amélioration sur ce point depuis le précédent contrôle effectué en 2009.

La commune doit renforcer le suivi opérationnel, comptable et budgétaire des projets qu’elle inscrit à son budget et ajuster si nécessaire, le niveau des crédits votés.

Enfin, la chambre constate que la collectivité maîtrise mal la notion de restes à réaliser, ce qui a des conséquences sur la sincérité des résultats budgétaires. Des recettes et des dépenses sont considérés comme des restes à réaliser alors qu’elles ne répondent pas à la définition.

La commune doit notamment procéder à une analyse détaillée de certaines subventions anciennes qui figurent toujours sur les états des restes à réaliser.

 Une situation financière à surveiller

La commune de Thio connaît sur la période 2012-2017 une dégradation de ses capacités d’épargne.

Les dotations de fonctionnement provenant de la Nouvelle-Calédonie (qui représentent 65 % des recettes) marquent le pas mais les recettes de gestion communales ont néanmoins progressé en moyenne de 1,36 % par an en raison de l’augmentation des dotations de l’Etat et de celle des produits fiscaux.

Toutefois, dans le même temps, les charges de fonctionnement de la commune de Thio ont progressé sur un rythme plus soutenu, en moyenne de 2,3 % par an.

Le poids des subventions aux budgets annexes et l’apparition de nouvelles charges liées à l’adhésion en 2016 à un syndicat intercommunal ont annihilé les effets de la réduction des dépenses d’administration générale et de personnel de la commune.

La chambre appelle donc la commune à être plus particulièrement vigilante sur ces deux catégories de dépenses.

Pour financer l’investissement, le recours à l’emprunt a cependant été limité par la combinaison de différents facteurs comme la baisse de l’effort d’équipement, l’utilisation du fonds de roulement communal et l’obtention de subventions d’investissement.

Sur ce dernier volet, la chambre recommande un meilleur suivi des subventions et des appels de fonds plus rapides auprès des financeurs, ce qui réduira ainsi les tensions sur la trésorerie communale.

 

Une organisation et un financement des services publics industriels et commerciaux à repenser

 

La commune n’a toujours pas mis en place le cadre juridique nécessaire au fonctionnement de ses services publics industriels et commerciaux que sont l’eau, l’assainissement et des déchets ménagers.

La commune n’a pas respecté l’obligation de définir l’organisation des services dans un règlement intérieur et elle n’a pas mis en place les instances d’administration des régies municipales.

La chambre constate que le financement des services repose encore trop peu sur l’usager du fait d’une tarification dont le niveau ne permet pas d’assurer l’équilibre budgétaire sans participation de la commune. Ces participations représentent environ 80 % des recettes d’exploitation des services.

Elles constituent des subventions d’équilibre qui interviennent en dehors du cadre légal.

Pour l’eau potable, la commune a décidé, à compter de 2018, de modifier sa tarification afin de mettre fin à un système de gratuité et de forfait économiquement critiquable et peu incitatif dans la lutte contre le gaspillage de la ressource.

Pour les déchets, la revalorisation de la redevance votée en 2012 n’a pas permis de faire face à l’augmentation du coût de traitement.

Enfin, Thio n’a toujours pas mis en place une redevance pour l’assainissement, le service étant intégralement financé par une participation du budget principal.

La question du financement à moyen terme se pose donc, d’autant que les subventions aux trois budgets annexes constituent l’un des principaux facteurs d’augmentation des charges pour le budget principal (elles s’élèvent à 103 MF CFP en 2017).

Dans ces conditions, la chambre recommande que l’exécutif présente chaque année au conseil municipal une projection à trois ans du coût des services et de leur mode de financement.

 

Des aspects de la gouvernance communale à améliorer

La commune de Thio a adopté en décembre 2014 un document d’orientation politique de la mandature dénommé « Thio 2020 » qui se décline dans une feuille de route opérationnelle pour sa mise en œuvre.

La chambre constate le décalage du calendrier de réalisation des projets contenus dans la feuille de route, en particulier en ce qui concerne l’élaboration de documents stratégiques (schéma directeur d’eau potable pour l’ensemble de la commune et schéma directeur routier) qui devaient être validés en fin d’année 2015.

Il en est de même pour le projet de création d’une caisse des écoles qui n’a toujours pas vu le jour.

La chambre recommande donc la poursuivre de la démarche « Thio 2020 » avec une feuille de route réactualisée.

En ce qui concerne les relations entre l’exécutif et le conseil municipal, la chambre rappelle que le maire est tenu de rendre compte des décisions qu’il prend au titre des délégations reçues du conseil municipal.

Enfin, la chambre relève que le maire en fonctions, par ailleurs salarié d’une entreprise minière, participe activement au processus de formulation d’avis sur les demandes de travaux de recherche miniers.

Son intervention dans la procédure d’avis est de nature à faire naître un conflit d’intérêts et un risque juridique pour la commune.

Dans sa réponse, l’ordonnateur en fonctions indique que « ces observations, recommandations et [rappels d’]obligations nous permettent de revoir nos stratégies et donc de mieux œuvrer dans le sens de nos administrés tout en respectant la réglementation en vigueur et la gestion des deniers publics ».

La chambre prend acte des engagements pris par le maire sur l’ensemble des recommandations et rappels d’obligation juridiques formulés dans ce rapport.

 

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