Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0178 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes le budget primitif de 2018 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock afin qu’elle se prononce su...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0176 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la commune d’Iracoubo n’a pas été voté en équilibre et, si elle le confirme, pour qu’elle propose à la commune le...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0175 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane du compte administratif de 2017 de la commune d’Iracoubo, en raison d’un déficit excessif, afin qu’elle vérifie l’existence et le montant de ce déficit...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0180 - Budget primitif de 2018 (2e avis) Saisie par le préfet de la Guyane, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget 2018 de l’Agence de gestion des équipements sportifs d’intérêt régional de Guyane (Agesirg), qui concluait à la néces...

La chambre publie le 21 décembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), pour les exercices 2011 et suivants. Elle a publié récemment d’autres rapports relatifs à des communes de même strate géographique (5 000 – 10 000 habitan...

La chambre publie le 20 décembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’abattoir public, par la communauté de communes de Belle-Ile-en Mer (Morbihan), dont le territoire compte 36 exploitations agricoles sur 3 000 hectares. Si la chambre contrôle traditionnellement des ser...

La chambre publie le 18 décembre 2018 son rapport sur la gestion, depuis 2013, du Pôle d’équilibre territorial et rural du pays de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Ce contrôle est intervenu dans le cadre d’une enquête régionale sur l’action économique en Bretagne, portée par divers intervenan...

La chambre publie le 17 décembre 2018 son rapport sur l’association Bretagne commerce international (BCI), à Rennes (Ille-et-Vilaine), pour la période 2013-2017.  Ce contrôle est intervenu dans le cadre d’une enquête régionale sur l’action économique en Bretagne, à raison de laquelle d’autres r...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-170 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Saül n’avait pas adopté son budget primitif de 2018, ni son compte administratif de 2017 dans le délai imparti, a saisi la chambre régio...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0171 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2017 et le budget primitif de 2018 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) à l...