Publications

La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion la commune de Beaugency (Loiret) pour les exercices 2012 et suivants.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a analysé la gestion de la commune de Lançon‑Provence (9 200 habitants) qui fait partie du territoire du Pays Salonais (Agglopôle Provence) intégré à la métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016. La chambre a observé un c...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription au budget du syndicat de production d’eau potable du Nord-Ouest Bessin (SPEP NOB) des crédits relatifs à une créance, d'un montant d...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2017 transmis par le syndicat intercommunal présentait un déficit cumulé de 30 199,27 €, excédant 10 % des recettes rée...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 de la commune de Saline au compte de gestion établi par le comptable.

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saline au compte de gestion établ...

Rapport d'observations définitives La commune d’Orchies, située à mi-chemin entre Lille et Valenciennes, a bénéficié, depuis les années 1970, d’une démographique dynamique. Elle compte 8 540 habitants en 2017 et dispose sur son territoire de nombreuses entreprises et équipements publics, notamment c...

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône Alpes a conduit l’examen de la gestion de la commune de Voiron sur la période 2011 à 2016, en intégrant les données les plus récentes. Le contrôle a porté sur la gouvernance, la gestion des ressources humaines, les relations avec les associations et ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat de destruction des ordures ménagères de l’ouest du département de l’Eure (Sdomode) pour les exercices 2014 à 2017.

La chambre régionale des comptes a examiné, sur les exercices 2012 et suivants, l’économie de la concession parisienne de distribution de chaleur confiée à la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU). La CPCU a été créée en 1928 pour exécuter le contrat de concession de distribution de chale...