L’analyse par la chambre de la situation financière de la collectivité, sur la période 2011-2016, a mis en évidence une hausse des produits de gestion, due au dynamisme des ressources d’exploitation et de la fiscalité reversée (+ 80,86 % sur la période).
Les impôts locaux dont les taux sont supérieurs à la moyenne constituaient en 2016 le premier poste des recettes de fonctionnement, soit 35,93 % des produits de gestion contre 41,54 % au niveau national. Ils s’élevaient à 482 € par habitant contre 471 € en moyenne nationale. Les taux d’imposition communaux n’ont pas évolué depuis 2009, la collectivité ne disposant, il est vrai, que d’une marge de manœuvre limitée pour les augmenter.
La fiscalité reversée à la commune par l’intercommunalité (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire) a progressé de 12,6 % par an en moyenne entre 2011 et 2016.
En 2016, elle représentait 28 % de ses produits de gestion. Cette forte progression a résulté des mécanismes mis en œuvre à partir de 2012 par l’agglopôle Provence, qui ont permis de décorréler complétement les attributions de compensation versées aux communes-membres, des charges transférées à l’intercommunalité mais en faisant supporter à cette dernière et ses contribuables une part croissante de dépenses dépourvues d’intérêt communautaire.
La métropole Aix-Marseille-Provence, issue de la fusion de l’agglopôle Provence et de cinq autres EPCI, intervenue le 1er janvier 2016, se trouve contrainte de perpétuer ces reversements, représentant globalement plus de la moitié de ses dépenses de fonctionnement et limitant ses marges de manœuvres pour mener à bien des politiques intéressant l’ensemble de la population métropolitaine.
La chambre a également relevé que les dépenses de personnel sont particulièrement élevées à Lançon-Provence (783 € par habitant à Lançon-Provence en 2015, contre 532 € dans les communes appartenant à la même strate) En 2016, elles représentaient 63,7 % des charges courantes de fonctionnement de la commune contre 55,05 % en moyenne au niveau national.
Au final, la chambre observe que, sans être préoccupante, la situation financière de la commune de Lançon-Provence est fragilisée par le poids élevé de ses dépenses de personnel. Leur compression permettrait d’améliorer le ratio d’autofinancement et de faire face aux investissements d’ores et déjà envisagés, sans recourir excessivement à l’emprunt ou aux cessions de biens communaux, les recettes correspondantes étant non pérennes par nature.
La commune gagnerait donc à mener une réflexion approfondie sur la gestion de ses ressources humaines et à se doter d’outils de pilotage de ses effectifs lui permettant notamment, tout à la fois, de mieux maîtriser la dépense et de se conformer à la règlementation.
Elle pourrait, en particulier, agir sur les leviers que constituent l’évaluation professionnelle des agents, l’institution de taux de promotion différenciés selon le grade d’avancement et le respect de la durée légale du temps de travail via la mise en place d’un dispositif de contrôle automatisé (« pointeuse ») et une réflexion sur les besoins municipaux en matière d’astreintes et d’heures supplémentaires.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Respecter l’ensemble des obligations concernant la présentation du compte administratif et du budget, prévues aux articles L. 2313-1, R. 2313-1 et R. 2313-3 du code général des collectivités territoriales.
Recommandation n° 2 : Mettre en conformité les effectifs budgétaires avec les besoins réels de la collectivité, qui doivent en principe correspondre sensiblement aux emplois pourvus.
Recommandation n° 3 : Fixer un taux de promotion spécifique à chaque grade d’avancement.
Recommandation n° 4 : Supprimer l’avantage consistant à accorder 30 jours de congés supplémentaires aux agents préalablement à leur départ en retraite et les « jours du maire » octroyés chaque année à l’occasion de ponts.
Recommandation n° 5 : Mettre en place un système de contrôle automatisé du temps de travail.
