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Commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 21 décembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), pour les exercices 2011 et suivants. Elle a publié récemment d’autres rapports relatifs à des communes de même strate géographique (5 000 – 10 000 habitants) ...
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Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer - Abattoir public (Morbihan)
La chambre publie le 20 décembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’abattoir public, par la communauté de communes de Belle-Ile-en Mer (Morbihan), dont le territoire compte 36 exploitations agricoles sur 3 000 hectares. Si la chambre contrôle traditionnellement des ser...
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Pôle d’équilibre territorial et rural du pays de Saint-Malo (PETR) (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 18 décembre 2018 son rapport sur la gestion, depuis 2013, du Pôle d’équilibre territorial et rural du pays de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Ce contrôle est intervenu dans le cadre d’une enquête régionale sur l’action économique en Bretagne, portée par divers intervenants : le PE...
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Association Bretagne commerce international (BCI), à Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 17 décembre 2018 son rapport sur l’association Bretagne commerce international (BCI), à Rennes (Ille-et-Vilaine), pour la période 2013-2017. Ce contrôle est intervenu dans le cadre d’une enquête régionale sur l’action économique en Bretagne, à raison de laquelle d’autres rappor...
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Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Morbihan
La chambre publie le 14 décembre 2018 son rapport sur la gestion, depuis 2011, du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Morbihan. Il s’agit de son dernier rapport publié dans le cadre de l’enquête nationale portant sur la rémunération et le temps de travail des personnels de la sé...
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Communauté de communes Centre Armor Puissance 4 (Côtes-d'Armor)
Jugement des comptes - Exercice 2014
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Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2016
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Syndicat mixte du Pays de Pontivy (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercice 2015
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Établissement public foncier de Bretagne (EPFB) - Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre régionale des comptes a rendu public, le 29 novembre 2018, son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2012, de l’Etablissement public foncier de Bretagne (EPFB). Créé par décret du 8 juin 2009, cet établissement, situé à Rennes, acquiert et gère des biens fonciers et i...
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Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
La chambre publie le 7 novembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), depuis 2010. Marqué par une situation financière déficitaire depuis 2010, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc...
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