En effet, suite à la création de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), désormais composé de 32 communes, a été constitué un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Celui-ci a d’abord été limité au territoire des EPCI absorbés qui étaient déjà dotés d’un CIAS, puis, depuis le 1er janvier 2018, étendu à tout le territoire de SBAA.
Cette transformation s’est traduite par le rattachement des trois composantes du dispositif d’aide à domicile, à savoir le service d’accompagnement (SAAD), le service de soins infirmiers (SSIAD) et le service de portage de repas (SPRAD), jusqu’alors tous gérés par le CCAS de Saint-Brieuc, soit 47 % de ses effectifs et 36 % de son budget.
La justification principale de la création de ce CIAS a été de pouvoir répondre dans les meilleures conditions à l’appel à projets lancé en avril 2017 par le département en vue de rationaliser son action vis-à-vis des structures mettant en œuvre la politique de maintien à domicile des personnes âgées. En effet, outre les déficits précédemment évoqués, le CCAS de Saint-Brieuc se distinguait par le tarif horaire le plus élevé, parmi les 85 services d’aide et d’accompagnement à domicile costarmoricains (2 700 salariés et 92,3 M€ de chiffre d’affaires) agréés par l’Etat.
La réponse de SBAA à l’appel à projets a été retenue en septembre 2017, et les négociations qui se sont ensuite engagées ont permis de trouver un accord sur les modalités d’apurement des déficits et la fixation du prix de revient (24 €), ainsi que la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) le 21 décembre 2017. Le CPOM fixe le tarif horaire opposable aux usagers par le service gestionnaire à 20,50 €.
N’étant pas en capacité de prendre en charge le déficit cumulé au 31 décembre 2016 du SAAD ni le coût de la compensation des jours placés sur les comptes épargne temps (CET) des agents transférés au CIAS, le CCAS a sollicité auprès de la ville de Saint-Brieuc, fin 2017, le versement d’une subvention exceptionnelle de près de 646 k€, venant s’ajouter à la dotation complémentaire de 70 k€ versée par cette même commune en 2016 afin de compenser la baisse d’activité liée à la réduction du tarif horaire départemental.
Enfin, il convient de souligner que, profondément transformé depuis le 1er janvier 2018, le CCAS de Saint-Brieuc est susceptible de disparaître en tant que tel en cas d’aboutissement du processus, en cours d’étude, de création d’une commune nouvelle par rapprochement de Saint-Brieuc et de Plérin-sur-Mer, dont les deux CCAS devraient alors être fusionnés.
