Publications

Le contrôle s’inscrit dans le cadre de la formation commune aux juridictions financières portant sur la prise en charge par l’État et les collectivités territoriales des conséquences des tempêtes Alex et Aline dans les vallées des Alpes-Maritimes.

La commune d’Aix-en-Provence présente une situation financière satisfaisante. Cependant, en dépit de l’importance du patrimoine dont elle est propriétaire, la collectivité ne dispose ni d’un inventaire complet de ses biens, ni d’un schéma directeur immobilier. Elle ne propose pas de stratégie d’inve...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0051, Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0050, Article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a procédé au contrôle du Groupement d'intérêt public (GIP) qui gère la Maison des adolescents de Vaucluse, au titre des exercices 2019 à 2023.

Le département du Var a bénéficié jusqu’en 2022 du dynamisme du marché immobilier permettant l’encaissement du produit de la taxe sur les mutations. Cette situation, favorable aux finances de la collectivité, est toutefois moins propice depuis 2023. Le département accompagne vers l’autonomie les je...

Mandelieu-la-Napoule est une commune littorale de 21 772 habitants située à l’extrémité sud-ouest du département des Alpes-Maritimes. Le contrôle de la CRC a porté principalement sur la situation financière de la commune et la gestion des ports de plaisance, dont trois d’entre eux sont gérés pa...

Le plan de mobilité porté par la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération est en cours de formalisation. Il apparaît majoritairement orienté vers le transport urbain et interurbain, sans objectifs chiffrés. Il demeure en outre sans connexion avec les réseaux des collectivité...

La situation financière de Corbières-en-Provence s’est améliorée depuis le précédent rapport de la chambre, rendu public en 2022. Elle demeure toutefois fragile et la commune doit poursuivre les efforts entrepris. Les projets d’investissement d’ampleur, notamment la construction d’un centre de lois...

L’École supérieure d’art d’Avignon forme les étudiants à l’obtention du diplôme national d’art (licence) et du diplôme national supérieur d’expression plastique (master). Le modèle économique de l’école, reposant sur des subventions de la commune d’Avignon, est contraint. Implantée sur deux sites à ...