Département du Var

SYNTHÈSE
Le département du Var, chef de file de l’action sociale, dispose de compétences en matière de solidarité, de gestion des collèges et de réseaux routiers, d’environnement, de sport et de jeunesse. Ces missions sont assurées par 4 520 agents permanents en 2023. Si ses effectifs sont restés stables depuis 2018, sa masse salariale a augmenté sous l’effet combiné de mesures nationales et locales.
La collectivité s’est attachée à se conformer globalement, bien qu’assez tardivement, aux dispositions légales et règlementaires en matière de temps de travail et de régime indemnitaire. En revanche, le système d’information des ressources humaines, peu intégré et obsolète, ne constitue pas un outil performant de gestion pour un employeur de cette taille et il importe de faire aboutir la consultation engagée pour acquérir un nouvel applicatif. 
Au cours des dernières années, la croissance des recettes tirées des droits de mutation à titre onéreux, dans une conjoncture immobilière favorable, a permis à la collectivité de disposer d’une bonne capacité d’autofinancement et de diminuer significativement son encours de dette. Toutefois, étant fortement dépendante du contexte économique, celle-ci est confrontée à un risque d’effet ciseaux dans les prochaines années avec la contraction des recettes fiscales, déjà effective en 2023, et la progression continue des dépenses d’aide sociale, qui dégrade ses résultats financiers.
La politique active d’accompagnement à l’autonomie des jeunes majeurs mise en place dès les années 1990 offre un soutien aux jeunes de 18 à 25 ans précédemment confiés à l’aide sociale à l’enfance, dispositif étendu depuis aux jeunes non précédemment concernés. Bien que l’accès à cet accompagnement soit aisé, la collectivité doit rendre effectif l’entretien avec le bénéficiaire six mois après la sortie du dispositif afin de permettre un droit au retour renforcé. Depuis 2018, l’action du département s’inscrit dans le cadre de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi qui a permis de mettre en œuvre des outils, un suivi et des moyens financiers spécifiques. Il y consacre en moyenne 9 millions d’euros (M€) par an. Cependant, le pilotage de cette politique publique est perfectible en l’absence de projet de service de l’aide sociale à l’enfance, de mise en place d’une commission d’accès à l’autonomie et d’un règlement partenarial.
Le soutien du département en faveur de la jeunesse s’étend à la politique d’éducation artistique et culturelle pour laquelle 3 M€ sont alloués chaque année au bénéfice des jeunes scolarisés dans les établissements publics et privés du Var. Les différentes actions mises en œuvre ont pour objectif de favoriser l’accès à la culture, de permettre de s’approprier les lieux culturels et les pratiques artistiques tout au long de la scolarité. Néanmoins, l’organisation de cette politique publique se fait en dehors de tout cadre formalisé avec la direction régionale aux affaires culturelles et l’académie de Nice, la convention étant caduque depuis plusieurs années. Les résultats obtenus sont difficiles à évaluer en l’absence de suivi du partenariat et de données fiables et exhaustives sur l’accès effectif des élèves à l’éducation artistique et culturelle.
RECOMMANDATIONS

• Recommandation n° 1. : Mettre en place dans les meilleurs délais un système d’information intégré permettant l’exploitation des données relatives aux ressources humaines et une gestion efficiente des carrières et des effectifs.
• Recommandation n° 2. : Mettre en place un système de contrôle du respect effectif de la durée légale de travail des agents.
• Recommandation n° 3. : Améliorer en interne les outils de gestion et de suivi des dispositifs mis en place au sein de la direction de l’enfance et de la famille.
• Recommandation n° 4. : Mettre en œuvre l’entretien obligatoire visé à l’article L. 222 5 2-1 du code de l’action sociale et des familles pour les jeunes majeurs six mois après leur sortie du dispositif d’aide sociale à l’enfance.
• Recommandation n° 5. : Élaborer un projet de service de l’aide sociale à l’enfance conformément aux dispositions de l’article L. 221-2 du code de l’action sociale et des familles.
• Recommandation n° 6. : Mettre en place la commission d’accès à l’autonomie conformément aux dispositions de l’article R. 222-8 du code de l’action sociale et des familles.
• Recommandation n° 7. : Élaborer le protocole partenarial sur la sortie de l’aide sociale à l’enfance des jeunes majeurs prévu par l’article R. 222-8 du code de l’action sociale et des familles.
• Recommandation n° 8. : Adopter dans les meilleurs délais un nouveau schéma départemental d’enseignement artistique pour se conformer aux dispositions de l’article L. 216-2 du code de l’éducation.
• Recommandation n° 9. : Adopter dans les meilleurs délais une nouvelle convention tripartite avec la direction régionale des affaires culturelles et l’académie de Nice qui détermine la politique d’éducation artistique et culturelle du département du Var.
• Recommandation n° 10. : Mettre en œuvre une évaluation globale de la politique départementale d’éducation artistique et culturelle de manière à mesurer les résultats sur les publics visés et adapter les actions le cas échéant.