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Commune de Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La situation financière de Corbières-en-Provence s’est améliorée depuis le précédent rapport de la chambre, rendu public en 2022. Elle demeure toutefois fragile et la commune doit poursuivre les efforts entrepris.

Les projets d’investissement d’ampleur, notamment la construction d’un centre de loisirs dans la perspective de l’ouverture prochaine d’une classe supplémentaire et l’aménagement d’une salle multi-activités en zone artisanale, répondent aux besoins d’une population en croissance.

Pour mener à bien ces projets, la commune a su mobiliser ses partenaires institutionnels en sollicitant diverses subventions.

Toutefois, la capacité de financement dégagée est insuffisante et la capacité d’emprunt reste limitée. La concrétisation de ces projets reste donc soumise à la vente préalable de plusieurs terrains communaux, dont la réalisation et l’échéance sont encore incertaines.

SYNTHÈSE
Au terme de son précédent rapport portant sur la période 2011-2021, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur avait estimé que la situation financière de la commune de Corbières-en-Provence était préoccupante. Elle avait notamment préconisé de stabiliser la situation financière et de reconstituer le fonds de roulement, tout en précisant que les investissements importants envisagés par la collectivité étaient conditionnés à la vente de plusieurs terrains communaux et à l’encaissement de la plus-value de ces opérations.
Depuis 2021, la situation financière de la commune s’est améliorée, mais n’en demeure pas moins fragile. Cette évolution est cependant liée à des recettes qui ne présentent pas, pour partie d’entre elles, un caractère pérenne. La collectivité doit poursuivre les efforts entrepris et veiller à contenir les dépenses de personnel, en constante augmentation.
L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement ne peut en effet participer que marginalement au financement des investissements. La commune escompte également des subventions, dont certaines bénéficient d’ores et déjà d’un accord de principe d’autres collectivités parties prenantes.
Les projets d’investissement portés par la commune, notamment la construction d’un centre de loisirs dans la perspective de l’ouverture prochaine d’une classe supplémentaire et l’aménagement d’une salle multi-activités en zone artisanale, répondent aux besoins d’une population en augmentation. 
La chambre réitère toutefois le constat selon lequel le financement des projets reste conditionné à la vente préalable de plusieurs terrains communaux, dont la réalisation et l’échéance sont toujours incertaines.

RECOMMANDATION

  • Recommandation n° 1. : Achever la mise en concordance des annexes du compte administratif et des données figurant dans le compte de gestion.

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