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Communauté de communes du Pays-Sostranien (CCPS) et Communauté de communes de Monts-et-Vallées-Ouest-Creuse (CCMVOC) (Creuse)
Le rapport de la chambre régionale Nouvelle-Aquitaine sur la communauté de communes du Pays-Sostranien (CCPS) est le troisième sur les intercommunalités fusionnées au sein de la communauté de communes de Monts-et-Vallées-Ouest-Creuse (CCMVOC) fin 2016. Exemple malheureux de « marche forcée » vers le...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
L'École des ingénieurs de la Ville de Paris : un repositionnement à poursuivre
Le contrôle des comptes et de la gestion de l’École des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) a porté sur sa stratégie, ses missions et ses moyens. Lire le rapport en bref
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Jugement, n° 2022-0005, 21 novembre 2022
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CRC OCCITANIE -
La Banque des territoires
Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les premier...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Jugement, n° 2022-0004, 21 novembre 2022
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CRC OCCITANIE -
Commune d'Auby (Nord)
La commune d’Auby (Nord), située au cœur du bassin minier et membre de la communauté d’agglomération du Douaisis, compte environ 7 300 habitants et s’appuie sur un budget de 11,5 M€ en dépenses de fonctionnement en 2021, nettement supérieur à celui des communes de sa strate. Ce consta...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise (CASDDB) (Haute-Marne)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise (CASDDB) pour les exercices 2017 et suivants. Regroupant 60 communes et une population de 59 192 habitants, la CASDDB est l'intercommunalité la plus importante ...
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CRC GRAND EST -
Société d'aménagement de Saint-Sorlin d'Arves (Samso) (Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a, dans le cadre de son programme de travail 2022, procédé à un audit flash relatif au soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord. Cette nouvelle méthodologie des juridictions fi...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire)
la chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire).
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Allier
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de l’Allier, au titre des exercices 2016 et suivants. Le contrôle ayant été effectué dans le courant de l’année 2021, les observations formulées par ...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES