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Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA) (Bas-Rhin)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA Alsace-Moselle) pour les exercices 2016 à 2020. Le SDEA Alsace-Moselle gère tout ou partie du service public de l'eau potable, de l'assainissement, des eaux pluviales et le gran...
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CRC GRAND EST -
Médiateur national de l'énergie (MNE)
Arrêt n° S-2022-2082 - Exercices 2017 à 2020
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COUR DES COMPTES -
Commune de Oissel (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Oissel pour les exercices 2016 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (Sydela)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat départemental d’énergie de Loire‑Atlantique (Sydela) à compter de l’exercice 2017. Désormais dénommé « territoire d’énergies Loire-Atlantique », le Sydela exerce une compétence de concédant du réseau de distribution d’...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de l'Oise (la gestion des collèges – dont l’enquête nationale des juridictions financières portant sur la construction, la rénovation et l’entretien des collèges par les départements)
Le département de l’Oise affiche un nombre de collégiens relativement stable, sur la période 2016-2022, d’environ 37 000. Il en est de même pour le taux moyen d’occupation des établissements, supérieur à la moyenne nationale (562 à la rentrée 2021, contre 501). Propriétaire des bâtiments à 87 %, la ...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune d'Auchel (Pas-de-Calais)
Membre de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR), la commune d’Auchel (Pas-de-Calais) compte 10 316 habitants au 1er janvier 2022 et dispose d’un budget de 13,1 M€ en dépenses réelles de fonctionnement. Elle se caractérise par des indicateurs socio-éco...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Grayan-et-l'Hôpital (Gironde)
Grayan-et-l’Hôpital est une commune littorale du Médoc dont la situation financière a toujours été très satisfaisante. Pour autant, la chambre régionale des comptes relève de nombreuses carences dans sa gestion financière, qu’il s’agisse du camping et des gîtes municipaux ou des relations contractue...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Département de la Creuse (Creuse)
La chambre régionale des comptes publie son rapport sur le contrôle du département de la Creuse. Le conseil départemental déploie ou participe activement à des projets porteurs d’un retour à une croissance économique et démographique. Le plan santé « dites …23 », visant à attirer de nouveaux pratici...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté de communes Rives de l’Ain, Pays du Cerdon (Ain)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Rives de l’Ain, Pays du Cerdon (Ain).
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Région La Réunion - La Nouvelle route du littoral (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Région La Réunion portant sur la nouvelle route du littoral (NRL) pour les exercices 2010 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées. La chambre régionale des comptes de L...
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CRC LA RÉUNION