Située au centre du département de l’Ain, à l’est de la métropole lyonnaise et sur l’axe Lyon-Genève, la communauté de communes Rives de l’Ain, Pays du Cerdon, dont le siège est à Jujurieux (2 137 habitants) couvre un territoire rural regroupant, depuis 2014, 14 communes et 14 671 habitants, en forte croissance démographique depuis plusieurs années.
Un projet de territoire, des objectifs en matière de développement
La communauté est née, au 1er janvier 2012, de la fusion de deux anciennes communautés de communes « Bugey-Vallée de l'Ain » créée en 1998, composée de dix communes, et « Pont-d'Ain, Priay, Varambon » créée en 1999, comportant ces trois communes. La commune de Serrières-sur-Ain a intégré la structure au 1er janvier 2014.
Durant la période examinée, la communauté de communes n’a pas connu de modification de son périmètre géographique ni d’extension importante de ses compétences, à l’exception de la prise de compétence concernant les zones d’activités économiques au 1er janvier 2017 et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1er janvier 2018. Si elle ne détient aucune autre compétence de réseau (transport, eau ou assainissement), elle exerce, en revanche, la compétence en matière de voirie ainsi que la plupart des services de proximité à destination de l’ensemble de la population (gestion des déchets, petite enfance et crèches, accueil périscolaire et centres de loisirs, portage des repas). Elle n’a pas décidé de mettre en place un plan local d’urbanisme intercommunal.
Elle dispose d’un projet de territoire et a pour ambition et priorité d’en développer l’attractivité économique, notamment par le biais de l’aménagement de zones d’activités économiques ou du développement touristique, tout en offrant un cadre de vie préservé et des services à la population.
Un développement des zones d’activités économiques et des services à la population.
La compétence en matière de développement économique du territoire a été exercée en visant à développer notamment trois zones d’activité, et un dispositif d’aides aux entreprises.
La CCRAPC n’a pas repris la gestion de toutes les zones, ce qui n’est pas conforme aux dispositions de la loi Notré.
La communauté a souhaité faire du tourisme une de ses priorités. Ainsi, a-t-elle a mis en place un groupement d’intérêt public Cerdon Vallée de l’Ain permettant de mutualiser les actions menées en matière de tourisme sur son territoire. Le coût a plus que doublé et les relations financières avec le groupement d’intérêt public nécessitent d’être clarifiées.
S’agissant des services à la population, la communauté de communes a développé une offre importante en faveur des familles : développement de places d’accueil pour les jeunes enfants, mise en place d’accueils périscolaires dans toutes les écoles, d’un projet éducatif territorial de qualité, et portage de repas pour les personnes âgées.
La CCRAPC a, par ailleurs, en charge la compétence de traitement et de gestion des déchets et doit envisager de lourds investissements pour l’avenir (déchèterie et gestion de l’ancienne décharge). Face au coût croissant de cette compétence, elle a majoré le taux de la taxe et doit envisager désormais de nouvelles actions en termes de prévention des déchets, afin de baisser le tonnage traité.
Une gestion perfectible
En termes d’organisation, les services se sont structurés, un règlement intérieur a été mis en place mais il n’existe aucune formalisation des procédures au niveau comptable et en matière de commande publique. Des points d’amélioration existent, s’agissant de la fiabilité des comptes, de la gestion patrimoniale et de la gestion de la masse salariale.
La gestion de la commande publique exige d’être suivie avec plus de rigueur, la communauté de communes devant mettre en œuvre un dispositif de recensement exhaustif des besoins. Il constitue un préalable indispensable à l’organisation de procédures d’achats adéquates, dans le respect des différents seuils règlementaires de publicité et de mise en concurrence.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Intégrer la valorisation des biens dans la convention de mise à disposition de moyens au groupement d’intérêt public
- Recommandation n° 2 : Procéder au transfert des biens des zones d’activités économiques nécessaires à l’exercice de la compétence en matière de zones d’activités économiques.
- Recommandation n° 3 : Mettre en conformité les modalités d’intervention de l’atelier chantier insertion dans le respect des dispositions du code de la commande publique et des dispositifs prévus en matière d’insertion sociale.
- Recommandation n° 4 : Mettre en place une comptabilité d’engagement, procéder aux rattachements des produits et des charges à l’exercice et respecter la définition réglementaire des restes à réaliser.
- Recommandation n° 5 : Élaborer une stratégie financière pluriannuelle et améliorer le pilotage budgétaire et financier.
- Recommandation n° 6 : Mettre en place un pilotage des effectifs et maitriser l’évolution de la masse salariale.
- Recommandation n° 7 : Respecter les règles relatives au recrutement des agents contractuels.
- Recommandation n° 8 : Mettre en place une évaluation individuelle de tous les agents et un régime indemnitaire lié à l’engagement professionnel des agents.
- Recommandation n° 9 : Délibérer sur le temps de travail des agents.
- Recommandation n° 10 : Se doter de règles internes en matière de commande publique et procéder à un recensement exhaustif des besoins prévisionnels annuels, de sorte d’organiser les procédures de mise en concurrence en adéquation avec les différents seuils de passation des marchés publics définis réglementairement.