Une organisation à clarifier afin de faciliter la rationalisation du paysage départemental des autorités de distribution d’énergie
En lien avec les services préfectoraux, la chambre invite le Sydela à poursuivre sa démarche de rapprochement avec les autres autorités organisatrices du département afin de réduire leur nombre. Dans sa réponse aux observation provisoires, la commune du Croisic a fait part de son refus de contribuer à la solidarité départementale opérée par le Sydela en lui transférant la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, car elle estime qu’elle serait insuffisamment bénéficiaire des travaux qui seraient financés par le syndicat.
Le rapprochement avec les autres autorités organisatrices du département serait facilité par une clarification des compétences transférées dans une annexe aux statuts détaillant la liste des collectivités adhérentes pour chaque compétence du syndicat. À la suite des observations provisoires, le Sydela a modifié ses statuts afin de prévoir une telle annexe.
De même, l’adoption par le Sydela et le conseil régional d’une doctrine d’intervention coordonnée de leurs SEM permettrait de clarifier leurs champs et modalités d’intervention. En réponse aux observations provisoires, le conseil régional a indiqué qu’il poursuivrait ses travaux en ce sens. Enfin, le dispositif de maîtrise des risques du Sydela gagnerait à être complété en matière de prévention des conflits d’intérêts. À la suite des observations provisoires de la chambre, le cadre du remboursement des frais des élus a été renforcé.
Une situation financière satisfaisante, mais un pilotage de la masse salariale à renforcer
Le SYDELA présente une situation financière satisfaisante au cours de la période 2017‑2021. Cependant, le rythme d’augmentation des charges de gestion est plus rapide que celui des produits, au regard de la croissance de l’activité et de la masse salariale.
Compte tenu de son système de financement, qui affecte l’essentiel de ses recettes en section de fonctionnement, le syndicat dispose d’une capacité d’autofinancement confortable. Cette dernière, combinée aux fonds de concours versés par les collectivités membres, lui permet d’autofinancer presque intégralement ses dépenses d’investissement, le recours à l’emprunt étant très limité.
Néanmoins, ce modèle de financement présente le risque de permettre une dérive des dépenses de fonctionnement, qui pourrait se faire au détriment des besoins d’investissement. Le pilotage de la masse salariale devrait ainsi être renforcé afin de disposer d’une prospective permettant de maîtriser le risque de rigidification croissante de la dépense. Enfin, l’absence de visibilité sur les investissements futurs, faute d’outils de planification et de prospective, ne permet pas au syndicat de savoir si les réserves qu’il a constituées sur la période au travers du fonds de roulement seront suffisantes pour y faire face.
Une contribution à la transition énergétique à renforcer
Le Sydela doit poursuivre ses efforts de pilotage des chantiers afin d’en améliorer les délais. La maîtrise des délais peut être un des critères déterminants pour convaincre les collectivités non adhérentes de rejoindre le syndicat. L’activité de groupement d’achats gagnerait à être développée, en lien avec la stratégie d’extension du syndicat aux collectivités du département qui n’en sont pas membres. Des synergies pourraient être approfondies entre le Sydela et la métropole nantaise en matière d’achat d’énergies, notamment pour l’énergie renouvelable produite sur le territoire du Sydela.
Compte tenu du déficit du service de recharge de véhicules électriques, le Sydela pourrait étudier une évolution de sa tarification qui permette de l’optimiser en réduisant le besoin de nouvelles bornes et, éventuellement, en introduisant de la péréquation.
Afin de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans les Plan climat‑air‑énergie territoriaux (PCAET) en matière d’énergie, le Sydela devra continuer à apporter son soutien dans leur phase de mise en œuvre. Un ajustement périodique des objectifs au regard des réalisations permettrait aussi de crédibiliser les PCAET.
La chambre recommande d’intégrer l’adaptation au changement climatique dans la stratégie du syndicat, notamment en matière d’investissement. Le changement de contrat de concession pourrait être l’occasion de cette redéfinition de stratégie.
La chambre recommande d’adopter une stratégie de gestion des données, notamment en matière de transition énergétique, qui permette une meilleure utilisation de leur potentiel au sein du Sydela et de ses partenaires.