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Trois audits flash sur les mesures de soutien dans le secteur de la culture pendant la crise sanitaire

COUR DES COMPTES

La Cour publie trois audits flash analysant les mesures prises dans le cadre du soutien apporté par l’État au secteur de la culture lors de la crise de la Covid-19. Conduits dans le respect des normes professionnelles, ces audits se caractérisent par une instruction rapide. Ils ont pour objectif de dresser un premier bilan de l’effort consenti en 2020 et au premier semestre 2021 pour financer les mesures de soutien mises en place dans trois secteurs : le cinéma, le patrimoine et le spectacle vivant.

Les mesures spécifiques de soutien au secteur du cinéma pendant la crise sanitaire

La crise a affecté l’ensemble du secteur du cinéma (production et diffusion de films, industries techniques, festivals, etc.), tout comme l’activité des institutions publiques concernées : les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), pour partie assises sur la taxe sur les billets d’entrée de cinéma et sur la taxe sur la publicité diffusée par les télévisions, ont fortement diminué lors du premier confinement, tandis que l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) a vu la trésorerie de ses fonds de prêts réduite par les suspensions d’échéances de remboursement. L’effort financier consenti en faveur du cinéma et de l’audiovisuel est exceptionnel : 402 M€ pour le CNC (soit environ neuf mois de dépenses de cet organisme en 2019) et 51,6 M€ pour l’IFCIC. La Cour remarque cependant que l’articulation de ces financements sectoriels additionnels avec les dispositifs généraux d’indemnisation mis en place par l’État (1,2 Mds versés aux entreprises du secteur) et le contrôle d’éventuels effets d’aubaine ont été peu développés.  Constatant enfin que les dépenses participant d’une véritable logique d’« investissement d’avenir » s’avèrent peu élevées (entre 20 et 25 M€), elle recommande que le dispositif public se réoriente dorénavant vers la préparation de l’avenir : la constitution d’entreprises plus solides, le développement des infrastructures techniques de haut niveau, l’export, l’attractivité de la France.

Le soutien spécifique de l’État au patrimoine pendant la crise sanitaire


Le montant total des soutiens budgétaires exceptionnels octroyés au patrimoine par le ministère de la culture en 2020 et 2021 est de l’ordre de 710 M€ de crédits (en autorisation d’engagement), ou de 870 M€ si l’on y ajoute la contribution exceptionnelle d’autres ministères via leurs crédits ordinaires ou le plan de relance. S’agissant des plus grands musées et monuments, leur modèle économique a été mis à mal par la désertion de la fréquentation touristique étrangère. Poursuivi, et même amplifié par le plan de relance en 2021-2023 (327,5 M€), l’accompagnement de ces opérateurs est particulièrement coûteux et pourra difficilement être pérennisé. En outre, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur les perspectives de fréquentation touristique des lieux patrimoniaux ouverts au public, les plus grands opérateurs, jusqu’alors autofinancés à hauteur de 50 % , vont devoir approfondir une réflexion, déjà engagée sur les évolutions nécessaires de leur modèle économique. Par ailleurs, dans le cadre des mesures de relance, un très important effort a été engagé en faveur de la restauration du patrimoine protégé et non protégé : le ministère de la culture a vu ainsi doubler en 2021 ses crédits consacrés aux travaux sur des monuments historiques (664 M€ de crédits de paiement mobilisés contre 327 M€ exécutés en 2018). Lancé sans prospective réelle sur les capacités d’absorption des filières de la restauration, cet afflux de financements semble néanmoins être générateur de goulets d’étranglement et de tensions sur les prix, situation qui demandera probablement d’étendre les calendriers des chantiers pour parvenir à absorber ce choc de commande publique à des prix raisonnables.

Le soutien du ministère de la culture au spectacle vivant pendant la crise sanitaire

À la mi-mai 2021, le ministère de la culture a mobilisé 823 M€ de crédits exceptionnels pour le spectacle vivant – en plus des dispositifs transversaux dont ont bénéficié, comme toute autre, les entreprises du secteur, et de « l’année blanche » accordée aux intermittents du spectacle via l’Unédic. Relayé au niveau local par les DRAC et, sectoriellement, par le Centre national de la musique et l’Association pour le soutien du théâtre privé, le rôle du ministère a été essentiel durant la crise. Si la mobilisation budgétaire, mise en place dans l’urgence, a été forte, les mesures prises ont été peu accompagnées de dispositifs d’évaluation ex-post. Il semble en outre que la multiplicité des aides a nuis à leur lisibilité et n’a donc pas facilité leur identification par tous les bénéficiaires potentiels. L’audit de la Cour évoque enfin l’importance des risques et des enjeux inhérents à la phase de reprise. Du fait de la persistance des effets de la crise, et malgré la probable inscription dans la durée de certaines mesures de soutien, le risque de disparition progressive d’artistes et de structures, y compris d’acteurs très installés du secteur, l’amène à souligner que le cadencement des sorties des dispositifs d’aide et leur adaptation ciblée aux acteurs les plus exposés conditionne, pour une part importante, le succès de la reprise.

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