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Les dépenses de fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations

COUR DES COMPTES

La Cour a examiné la gestion de la Caisse des dépôts et consignations pour les exercices 2016 à 2020, et notamment la mise en œuvre des recommandations formulées dans son référé de décembre 2016 consacré aux dépenses de fonctionnement de cet établissement public. La Cour avait en effet dressé un constat sévère sur la gouvernance de la Caisse des dépôts, l’évolution de ses dépenses de fonctionnement et sa gestion budgétaire. Elle avait également relevé des pratiques irrégulières en matière de gestion des ressources humaines. La Cour avait insisté sur la nécessité d'améliorer la gouvernance, en renforçant le rôle de la commission de surveillance, et de moderniser sa gestion. Des évolutions importantes sont intervenues en ce sens.

Ainsi, une réforme importante de la gouvernance a eu lieu en application de la loi PACTE de 2019 qui a notamment renforcé le rôle de la commission de surveillance et modifié les modalités d’adoption du budget de la CDC. Des progrès ont également été réalisés pour moderniser et simplifier certains aspects du statut de l’établissement, notamment son cadre comptable.

Depuis 2017, une trajectoire budgétaire pluriannuelle a été progressivement mise en place. La comptabilité analytique permet désormais à la Caisse de présenter une trajectoire par métier. Des progrès restent néanmoins à accomplir pour parvenir à une maîtrise réelle du budget de la Caisse, qui a encore progressé de 3% par an depuis 2015. Concernant la gestion des ressources humaines, certaines irrégularités ont pu être résorbées mais cette normalisation reste à poursuivre, alors que les frais de personnel ont continué à progressé entre 2015 et 2020.

La Cour formule au total trois recommandations.

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