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Cais.
se
rites
isôts
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
Monsieur
Pierre
Moscovici
Premier
président
Cour
des
comptes
13
rueCambon
75100
Paris
Cedex
01
Paris,
le
0
9
MARS
2022
Monsieur
le
Premier
président
.
1^
f'
A4^t-
)
La
Cour
des
comptes,
dans son
référé
en
date
du
10
janvier
2022
faisant
suite
à
celui
du
23
décembre
2016
relatif
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'Etablissement
public,
a
souligné
les
évolutions
positives
intervenues
depuis
son
précédent
contrôle
en
matière
de
pilotage
de
l'Etablissement
public
et
de
qualité
de
la
gestion.
Le
nouveau
cadre
posé
depuis
2020
par
la
loi
dite
PACTE,
entré
en
vigueur
le
1er
janvier
2020, a
contribué
à
cette
évolution
saluée
par
la
Cour.
Je
partage
pleinement
cette
appréciation.
Je
fais
notamment
référence
à
l'enrichissement
du
dialogue
budgétaire
avec
la
Commission
de
surveillance
et
à
la
suppression
de
l'assujettissement
de
la
Caisse
des
Dépôts
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
qui
a
ouvert
la
voie,
résolument
et
largement
exploitée,
à
une
simplification
de
l'organisation
et
une
rationalisation
des
outils
de
gestion.
Cette
clarification
revêt
une
grande
importance
au
regard
des
enjeux
de
pilotage
du
Groupe,
qui
sont
à
la
fois
centrés
sur :
son
périmètre,
considérablement
élargi
depuis
l'intégration
du
groupe
La
Poste ;
son
bilan,
dans
un
contexte
économique
et
financier
marqué
par
les
crises
et
par
la
mobilisation
forte
de
la
Caisse
des
Dépôts
au
titre
du
plan
de
relance
(26
milliards
d'euros
d'investissement
dont
près
de
60%
ont
d'ores
et
déjà
fait
l'objet
d'engagements).
Le
renforcement
du
pilotage
de
la
Caisse
des
Dépôts
dans
le
cadre
d'objectifs
de
rentabilité
des
fonds
propres
pour
les
métiers
du
Groupe,
selon
une
vision
agrégeant,
pour
la
Banque
des
Territoires
et
les
gestions
d'actifs,
la
section
générale
et
le
fonds
d'épargne,
produit
ses
premiers
effets.
Il
permet
de
faire
prévaloir
une
vision
économique
et
financière
pluriannuelle
et
une
mesure
strictement
budgétaire
de
l'impact
des
activités.
Des
étapes
importantes
ont
également
été
franchies
pour
faire
converger
avec
cette
cible les
démarches
et
les
outils.
La
planification à
moyen
terme
intègre
désormais,
sur
le
nouveau
périmètre
du
Groupe,
au-delà
des
trajectoires
de
résultat,
de
solvabilité
et
prudentielles,
la
vision
économique
et
les
mesures
d'impact
des
actions.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
56,
rue
de
Lille
-
75356
Paris
07
SP
Dans
un
contexte
d'augmentation
soutenue
de
l'activité
de
chacun
de
ses
métiers,
('évolution
des
frais
généraux
qui
en
a
résulté
est
maîtrisée,
comme
en
atteste
le
coefficient
d'exploitation,
et
cohérente
avec
la
trajectoire
des
revenus
en
vision
pluriannuelle.
Cette
évolution
intègre
un
effort
significatif
de
redéploiement
et
de
transformation
des
compétences
et
des
emplois,
en
tirant
les
bénéfices
de
la
pyramide
des
âges
et
des
dispositifs
conventionnels
mis
en
place
depuis
plusieurs
années.
Elle
s'inscrit
en
outre
dans
une
démarche
de
performance
portée
par
le
Comité
exécutif
et
l'encadrement
qui
contribue
à
l'accélération
des
gains
de
productivité
dans
le
cadre
d'un
projet
plus
global
d'évolution
de
la
culture
managériale.
Par
ailleurs,
j'ai
pris
connaissance
avec
la
plus
grande
attention
des
trois
recommandations
formulées
à
l'issue
de
ce
contrôle
de
suivi,
à
propos
desquelles
vous
souhaitez
connaître
les
suites
apportées.
S'agissant
de
la
première
recommandation
relative
au
budget
Harmoniser
et
stabiliser
l'information
financière
en
accompagnant
le
projet
de
budget
de
rétablissement
public
soumis à
l'adoption
de
la
Commission
de
sun/eillance
de
la
présentation
du
compte
d'exploitation
prévisionnelle
»),
je
souhaite
préciser
que
j'y
adhère
tant
pour
l'objectif
poursuivi,
d'ores
et
déjà
mis
en
pratique
par
un
budget
inscrit
dans
une
trajectoire
économique
et
financière,
que
dans
sa
mise
en
ouvre
impliquant
l'harmonisation
et
la
stabilisation
de
l'information
financière.
Pour
autant,
cette
mise
en
ouvre
doit
respecter
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
R.
518-11-1
du
code
monétaire
et
financier,
les
compétences
respectives
des
organes
impliqués
et
des
délais
qui
en
résultent.
Pour
respecter
ces
exigences,
la
Direction
générale
et
la
Commission
de
surveillance
ont
défini
de
concert
un
calendrier
budgétaire
plus
resserré
ayant
permis
l'approbation,
dans
les
délais,
du
budget
pour
2022
par
le
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
la
relance.
Ce
calendrier
ne
sera
toutefois
pas
compatible
avec
une
production
du
compte
de
résultats
prévisionnel.
Néanmoins,
le
projet
de
budget
s'inscrit
dans
le
Plan
à
Moyen
Terme
présenté
à
la
Commission
de
surveillance
à
mi-année
qui
documente
notamment
les
gains
de
productivité.
Pour
ce qui
concerne
le
recours
à
('intéressement,
je
partage
le
souci
de
continuer
à
inscrire
révolution
du
taux
de
redistribution
de
la
masse
salariale
qui
y
est
aujourd'hui
consacré
dans
l'objectif
global
de
la
maîtrise
de
la
masse
salariale,
tout
en
veillant
à
l'utiliser
comme
un
levier
effectif
pour
fédérer
et
motiver
l'ensemble
des
personnels
quel
qu'en
soit
le
statut,
autour
des
ambitions
et
des
résultats
de
la
Caisse
des
Dépôts.
C'est
donc
dans
cet
esprit
qu'il
m'a
paru
pertinent
sur
le
plan
managérial,
et
conforme
au
modèle
de
développement,
de
retenir
une
augmentation
modérée
de
l'enveloppe
d'intéressement
telle
qu'elle
résulte
de
l'accord
conclu
sur
la
période
2021
à
2023.
Compte
tenu
des
nouvelles
activités
confiées
à
la
Caisse
des
Dépôts
qui
maintiennent
les
équipes
sous
une
tension
certaine,
je
souhaite
préserver
cette
dynamique.
Cette
orientation
s'inscrit
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
et
singulièrement
du
plafond
de
20
%
fixé
par
l'article
L.
3314-8
du
code
du
travail
(dont
la
Caisse
des
Dépôts
reste
très
éloignée).
Cela
étant,
je
partage
pleinement
les
constats
de
la
Cour
sur
la
nécessité
de
rendre
les
critères
d'atteinte
plus
exigeants
(recommandation
n°3 ..
«
Fixer
des
critères
de
déclenchement
de
l'intéressement
plus
exigeants
»),
en
lien
notamment
avec
les
objectifs
ambitieux
que
la
Caisse
des
Dépôts
s'est
assignés
en
matière
de
performance
opérationnelle.
Il
en
va
de
même
de
l'incitation
à
poursuivre
les
efforts
engagés
en
matière
d'attribution
des
parts
variables
sur
objectifs individuels
pour
mieux
en
différencier
les
taux
d'atteinte
(recommandation
n°2
:
«
Afin
de
renforcer
l'incitation
du
personnel
à
la
performance,
poursuivre
le
mouvement
de
différenciation
dans
l'attribution
des
primes
variables
sur
objectifs
(PVO)
»).
Ce
chantier
est
engagé
et
intégré dans
le
projet
de
transformation
managériale
de
['Etablissement
public
;
il a
permis
d'obtenir
des
résultats
tangibles
depuis
deux
ans
et
continuera
à
produire
ses
effets
dans
la
durée.
Il
est
à
noter
que
l'ensemble
des
agents,
quel
que
soit
leur
statut,
relève
désormais
d'un
dispositif
avec
part
variable
individualisée,
ce
qui
engage
à
développer
plus
encore
des
pratiques
de
modulation
effective,
fondées
sur
une
appréciation
plus
objective
de
la
performance.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Premier
président,
l'expres
'
e
ma
haute
considération.
^
^
^L
^'^
Eric
Lombard