Sort by *
Caisse des dépôts et consignations
27 Quai Anatole France
75007 Paris
Tél. 01 58 50 10 95
COMMISSION DE SURVEILLANCE
LA PRÉSIDENTE
Monsieur Pierre Moscovici
Premier président
Cour des comptes
13 rue Cambon
75100 Paris Cedex 01
Paris, le 9 février 2022
Vos réf. : référé n° S2022-0015
Monsieur le Premier président,
A la suite du référé du 23 décembre 2016 relatif aux dépenses de fonctionnement de l’établissement
public de la Caisse des dépôts et consignations, votre référé n° S2022-0015 en date du 10 janvier 2022
formule les trois recommandations que la Cour des comptes adresse tant à la direction générale de la
CDC qu’à la direction
générale du Trésor et à la Commission de surveillance que je préside.
Il m’apparaît important de saluer, à l’instar de la
Cour, le chemin parcouru depuis près de quatre ans et
les travaux menés par les équipes de la Caisse des Dépôts, que la Commission de surveillance a contribué
à orienter et soutenir.
Par courrier du 20 octobre 2021
1
au président de la Première chambre à la suite du relevé
d’observations provisoires, j’ai déjà eu l’occasion de répondre
favorablement sur la première
recommandation communiquée, je n’y reviendrai donc pas.
Il demeure précieux pour la Commission de
surveillance
à l’occasion de ce référé, que la
Cour des comptes témoigne de la qualité du
fonctionnement de la gouvernance dans le renforcement de son rôle en matière budgétaire,
conséquence de la Loi Pacte du 22 mai 2019.
1
relatif au
contrôle sur le suivi des observations formulées par la Cour sur les dépenses de l’établissement public
Caisse des dépôts et consignations.
Caisse des dépôts et consignations
27 Quai Anatole France
75007 Paris
Tél. 01 58 50 10 95
S’agissant des recommandations 2 et 3, relatives d’une part à poursuite de la différenciation d
ans
l’attribution des parts variables sur objectifs et d’autre part aux
critères de déclenchement de
l’intéressement ainsi qu’à la
maitrise de la masse salariale correspondante, ces sujets ont déjà été
abordés en Comité des nominations et des rémunérations le 25 mars 2021 et
feront l’objet d’une
attention plus soutenue encore en 2022 par cedit comité et la Commission de surveillance.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier président,
à l’assurance
de ma haute considération.
Sophie Errante