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Le budget de l’État en 2014 (résultats et gestion)

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes rend public, le 27 mai 2015, son rapport sur le budget de l’État en 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Il repose notamment sur 59 analyses par mission et par programme de l’exécution des dépenses, et trois analyses de l’exécution des recettes, fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales. L’exécution du budget de l’État en 2014 se caractérise par une aggravation du solde budgétaire par rapport à 2013, du fait d’une baisse des recettes nettes et d’une hausse des dépenses nettes du budget général. La dette de l’Etat continue à progresser à un rythme soutenu.

 

Sommaire du rapport

Ce rapport est complété par les analyses de la gestion de chacune des missions du budget général et chacun des comptes spéciaux, publiées pour la première fois en 2012 dans leur intégralité.

Analyses par missions et programmes – Budget général
Analyses par missions et programmes – Budgets annexes
Analyses par missions et programmes – Comptes d’affectation spéciale
Analyses par missions et programmes – Comptes de concours financiers
Analyses par missions et programmes – Comptes de commerce
Analyses par missions et programmes – Comptes d’opérations monétaires
Recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales

Analyses par missions et programmes – Budget général

NEB-2014-Action-exterieure-Etat.pdf
NEB-2014-Administration-generale-et-territoriale-Etat.pdf
NEB-2014-Agriculture-alimentation-foret-affaires-rurales.pdf
NEB-2014-Aide-publique-au-developpement.pdf
NEB-2014-Anciens-combattants.pdf
NEB-2014-Conseil-controle-Etat.pdf
NEB-2014-Culture.pdf
NEB-2014-Defense.pdf
NEB-2014-Direction-action-gouvernement.pdf
NEB-2014-Ecologie-developpement-amenagement-durables.pdf
NEB-2014-Economie.pdf
NEB-2014-Egalite-territoires-logement-ville.pdf
NEB-2014-Engagements-financiers-Etat.pdf
NEB-2014-Enseignement-scolaire.pdf
NEB-2014-Gestion-finances-publiques-ressources-humaines.pdf
NEB-2014-Immigration-asile-integration.pdf
NEB-2014-Justice.pdf
NEB-2014-Medias-livre-industries-culturelles.pdf
NEB-2014-Outre-Mer.pdf
NEB-2014-Politiques-des-territoires.pdf
NEB-2014-Provisions.pdf
NEB-2014-MIRES.pdf
NEB-2014-Regimes-sociaux-et-retraite.pdf
NEB-2014-Relations-avec-collectivites-territoriales.pdf
NEB-2014-Remboursements-degrevements.pdf
NEB-2014-Sante.pdf
NEB-2014-Securites.pdf
NEB-2014-Solidarite-insertion-egalite-chances.pdf
NEB-2014-Sport-jeunesse-vie-associative.pdf
NEB-2014-Travail-emploi.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Budgets annexes

NEB-2014-Controle-exploitation-aeriens.pdf
NEB-2014-Publications-officielles-information-administrative.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Comptes d’affectation spéciale  

NEB-2014-Aide-acquisition-vehicules-propres.pdf
NEB-2014-Controle-circulation-et-stationnement-routiers.pdf
NEB-2014-Developpement-agricole-et-rural.pdf
NEB-2014-Financement-aides-collectivites-electrification-rurale.pdf
NEB-2014-Financement-national-developpement-modernisation-apprentissage.pdf
NEB-2014-Gestion-patrimoine-immobilier-Etat.pdf
NEB-2014-Gestion-valorisation-ressources-tirees-utilisation-spectre-hertzien.pdf
NEB-2014-Participations-France-desendettement-Grece.pdf
NEB-2014-Participations-financieres-Etat.pdf
NEB-2014-Pensions.pdf
NEB-2014-Services-nationaux-transport-conventionnes-voyageurs.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Comptes de concours financiers  

NEB-2014-Avances-audiovisuel-public.pdf
NEB-2014-Avances-divers-services-Etat-ou-organismes-gerant-des-services-publics.pdf
NEB-2014-Avances-aux-collectivites-territoriales.pdf
NEB-2014-Avances-aux-organismes-de-securite-sociale.pdf
NEB-2014-Prets-Etats-etrangers.pdf
NEB-2014-Prets-avances-particuliers-ou-organismes-prives.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Comptes de commerce

NEB-2014-Approvisionnement-armees-produits-petroliers.pdf
NEB-2014-Couverture-risques-financiers.pdf
NEB-2014-Exploitation-industrielles-ateliers-aeronautiques-Etat.pdf
NEB-2014-Gestion-dette-et-tresorerie-Etat.pdf
NEB-2014-Lancement-materiels-aeronautiques-materiels-armement-complexes.pdf
NEB-2014-Liquidation-etablissements-publics-Etat-liquidations-diverses.pdf
NEB-2014-Operations-commerciales-domaines.pdf
NEB-2014-Renouvellement-concessions-hydroelectriques.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Comptes d’opérations monétaires

NEB-2014-Emission-monnaies-metalliques.pdf
NEB-2014-Pertes-benefices-de-change.pdf

 

Recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales

NEB-2014-Recettes-fiscales.pdf
NEB-2014-Recettes-non-fiscales.pdf
NEB-2014-Depenses-fiscales.pdf

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