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Le budget de l’État en 2016 (résultats et gestion)

COUR DES COMPTES En images (1)

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’État et ses opérateurs, et accompagné de 62 notes d’exécution budgétaire. Il sera complété début juillet par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, comprenant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. L’exécution 2016 du budget de l’État se caractérise par une réduction du déficit faible et peu significative. La gestion 2016 s’éloigne toujours plus des objectifs et des principes de la loi organique relative aux lois de finances. Les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et à moyen terme sont renforcées et la situation financière de l’État s’est encore détériorée. Le contexte propice de la baisse de la charge de la dette et de la forte réduction des prélèvements sur recettes a été insuffisamment mis à profit pour progresser dans le rétablissement des finances de l’État.

Sommaire du rapport

Ce rapport est complété par les analyses de la gestion de chacune des missions du budget général et chacun des comptes spéciaux, publiées pour la première fois en 2012 dans leur intégralité.

Analyses par missions et programmes – Budget général
Analyses par missions et programmes – Budgets annexes
Analyses par missions et programmes – Comptes d’affectation spéciale
Analyses par missions et programmes – Comptes de concours financiers
Analyses par missions et programmes – Comptes de commerce
Analyses par missions et programmes – Comptes d’opérations monétaires
Analyses par missions et programmes – Prélèvements sur recettes
Recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales

Analyses par missions et programmes – Budget général

NEB-2016-Action-exterieure-Etat.pdf
NEB-2016-Administration-generale-et-territoriale-Etat.pdf
NEB-2016-Agriculture-alimentation-foret-affaires-rurales.pdf
NEB-2016-Aide-publique-au-developpement.pdf
NEB-2016-Anciens-combattants.pdf
NEB-2016-Conseil-controle-Etat.pdf
NEB-2016-Credits-non-repartis.pdf
NEB-2016-Culture.pdf
NEB-2016-Defense.pdf
NEB-2016-Direction-action-gouvernement.pdf
NEB-2016-Ecologie-developpement-mobilite-durables.pdf
NEB-2016-Economie.pdf
NEB-2016-Egalite-territoires-logement.pdf
NEB-2016-Engagements-financiers-Etat.pdf
NEB-2016-Enseignement-scolaire.pdf
NEB-2016-Gestion-finances-publiques-ressources-humaines.pdf
NEB-2016-Immigration-asile-integration.pdf
NEB-2016-Justice.pdf
NEB-2016-Medias-livre-industries-culturelles.pdf
NEB-2016-Mires.pdf
NEB-2016-Outre-Mer.pdf
NEB-2016-Politique-des-territoires.pdf
NEB-2016-Regimes-sociaux-et-retraite.pdf
NEB-2016-Relations-avec-collectivites-territoriales.pdf
NEB-2016-Remboursements-degrevements.pdf
NEB-2016-Sante.pdf
NEB-2016-Securites.pdf
NEB-2016-Solidarite-insertion-egalite-chances.pdf
NEB-2016-Sport-jeunesse-vie-associative.pdf
NEB-2016-Travail-emploi.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Budgets annexes

NEB-2016-Controle-exploitation-aeriens.pdf
NEB-2016-Publications-officielles-information-administrative.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Comptes d’affectation spéciale

NEB-2016-Aides-acquisition-vehicules-propres.pdf
NEB-2016-Controle-circulation-et-stationnement-routiers.pdf
NEB-2016-Developpement-agricole-et-rural.pdf
NEB-2016-Financement-aides-collectivites-electrification-rurale.pdf
NEB-2016-FNDMA.pdf
NEB-2016-Gestion-patrimoine-immobilier-Etat.pdf
NEB-2016-Participations-financieres-Etat.pdf
NEB-2016-Participations-France-desendettement-Grece.pdf
NEB-2016-Pensions.pdf
NEB-2016-Services-nationaux-transport-conventionnes-voyageurs.pdf
NEB-2016-Transition-energetique.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Comptes de concours financiers

NEB-2016-Avances-audiovisuel-public.pdf
NEB-2016-Avances-aux-collectivites-territoriales.pdf
NEB-2016-Avances-divers-services-Etat-ou-organismes-gerant-des-services-publics.pdf
NEB-2016-Prets-avances-particuliers-ou-organismes-prives.pdf
NEB-2016-Prets-Etats-etrangers.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Comptes de commerce

NEB-2016-Approvisionnement-armees-produits-petroliers.pdf
NEB-2016-Couverture-risques-financiers-Etat.pdf
NEB-2016-Exploitation-industrielles-ateliers-aeronautiques-Etat.pdf
NEB-2016-Gestion-dette-et-tresorerie-Etat.pdf
NEB-2016-Lancement-materiels-aeronautiques-materiels-armement-complexes.pdf
NEB-2016-Operations-commerciales-domaines.pdf
NEB-2016-Renouvellement-concessions-hydroelectriques.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Comptes d’opérations monétaires

NEB-2016-Emission-monnaies-metalliques.pdf
NEB-2016-Pertes-benefices-de-change.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Prélèvements sur recettes

NEB-2016-Prelevement-sur-recettes-au-profit-collectivites-territoriales.pdf
NEB-2016-Prelevement-sur-recettes-au-profit-Union-europeenne.pdf

 

Recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales

NEB-2016-Depenses-fiscales.pdf
NEB-2016-Recettes-fiscales.pdf
NEB-2016-Recettes-non-fiscales.pdf

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RBDE_Calendrier-dircom-201706

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