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Le budget de l’État en 2015 (résultats et gestion)

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’exécution du budget de l’État en 2015 se caractérise par une amélioration du solde budgétaire, qui demeure toutefois à un niveau élevé. Les recettes ont été proches des prévisions. La maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète et ses résultats restent fragiles. Les conditions d’une maîtrise durable des dépenses de l’État ne sont pas encore réunies.

Le déficit budgétaire (70,5 Md€) est inférieur de 15,1 Md€ à celui de 2014. Une fois retraitée des éléments exceptionnels, cette diminution se limite toutefois à 0,3 Md€. La prise en charge par le budget de l’État du coût du Pacte de responsabilité et de solidarité et de la montée en charge du CICE a pesé sur l’évolution du déficit. Celui-ci reste élevé et représente l’équivalent de près de trois mois de dépenses.

L’évolution spontanée des recettes fiscales a été conforme aux prévisions, ce qui constitue un progrès, mais leur dynamisme a reposé en partie sur des éléments non reconductibles. Les prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne ont diminué. Au total, les recettes nettes de l’État ont sensiblement augmenté.

Les dépenses nettes du budget général sont proches des prévisions initiales. Des redéploiements importants ont cependant été nécessaires pour faire face à des mesures nouvelles ainsi qu’à des sous-budgétisations. Les dépenses de personnel ont augmenté pour la deuxième année consécutive et l’État a créé des emplois publics supplémentaires pour la première fois depuis 2002. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’État ont fortement progressé. Les normes de dépenses ont été assouplies en fin de gestion et n’ont été respectées qu’au prix de contournements de la charte de budgétisation.

La dette de l’État a continué à progresser et atteint 1 576 Md€ fin 2015. Le ralentissement de sa croissance par rapport aux années précédentes est lié aux spécificités de la politique d’émission suivie au cours de l’année.

La Cour formule dix recommandations, dont trois nouvelles recommandations relatives aux normes de dépenses, et constate cette année une mise en œuvre globalement satisfaisante des recommandations formulées les années précédentes.

Ce rapport est complété par les analyses de la gestion de chacune des missions du budget général et chacun des comptes spéciaux, publiées pour la première fois en 2012 dans leur intégralité.

Analyses par missions et programmes – Budget général
Analyses par missions et programmes – Budgets annexes
Analyses par missions et programmes – Comptes d’affectation spéciale
Analyses par missions et programmes – Comptes de concours financiers
Analyses par missions et programmes – Comptes de commerce
Analyses par missions et programmes – Comptes d’opérations monétaires
Analyses par missions et programmes – Prélèvements sur recettes
Recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales

Analyses par missions et programmes – Budget général

NEB-2015-Action-exterieure-Etat.pdf
NEB-2015-Administration-generale-et-territoriale-Etat.pdf
NEB-2015-Agriculture-alimentation-foret-affaires-rurales.pdf
NEB-2015-Aide-publique-au-developpement.pdf
NEB-2015-Anciens-combattants.pdf
NEB-2015-Conseil-controle-Etat.pdf
NEB-2015-Credits-non-repartis.pdf
NEB-2015-Culture.pdf
NEB-2015-Defense.pdf
NEB-2015-Direction-action-gouvernement.pdf
NEB-2015-Ecologie-developpement-mobilite-durables.pdf
NEB-2015-Economie.pdf
NEB-2015-Egalite-territoires-logement.pdf
NEB-2015-Engagements-financiers-Etat.pdf
NEB-2015-Enseignement-scolaire.pdf
NEB-2015-Gestion-finances-publiques-ressources-humaines.pdf
NEB-2015-Immigration-asile-integration.pdf
NEB-2015-Justice.pdf
NEB-2015-Medias-livre-industries-culturelles.pdf
NEB-2015-MIRES.pdf
NEB-2015-Outre-Mer.pdf
NEB-2015-Politique-des-territoires.pdf
NEB-2015-Regimes-sociaux-et-retraite.pdf
NEB-2015-Relations-avec-collectivites-territoriales.pdf
NEB-2015-Remboursements-degrevements.pdf
NEB-2015-Sante.pdf
NEB-2015-Securites.pdf
NEB-2015-Solidarite-insertion-egalite-chances.pdf
NEB-2015-Sport-jeunesse-vie-associative.pdf
NEB-2015-Travail-emploi.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Budgets annexes

NEB-2015-Controle-exploitation-aeriens.pdf
NEB-2015-Publications-officielles-information-administrative.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Comptes d’affectation spéciale 

NEB-2015-Aides-acquisition-vehicules-propres.pdf
NEB-2015-Controle-circulation-et-stationnement-routiers.pdf
NEB-2015-Developpement-agricole-et-rural.pdf
NEB-2015-Financement-aides-collectivites-electrification-rurale.pdf
NEB-2015-FNDMA.pdf
NEB-2015-Gestion-patrimoine-immobilier-Etat.pdf
NEB-2015-Gestion-valorisation-ressources-tirees-utilisation-spectre-hertzien.pdf
NEB-2015-Participations-financieres-Etat.pdf
NEB-2015-Participations-France-desendettement-Grece.pdf
NEB-2015-Pensions.pdf
NEB-2015-Services-nationaux-transport-conventionnes-voyageurs.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Comptes de concours financiers 

NEB-2015-Avances-audiovisuel-public.pdf
NEB-2015-Avances-aux-collectivites-territoriales.pdf
NEB-2015-Avances-divers-services-Etat-ou-organismes-gerant-des-services-publics.pdf
NEB-2015-Prets-avances-particuliers-ou-organismes-prives.pdf
NEB-2015-Prets-Etats-etrangers.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Comptes de commerce

NEB-2015-Approvisionnement-armees-produits-petroliers.pdf
NEB-2015-Couverture-risques-financiers-Etat.pdf
NEB-2015-Exploitation-industrielles-ateliers-aeronautiques-Etat.pdf
NEB-2015-Gestion-dette-et-tresorerie-Etat.pdf
NEB-2015-Lancement-materiels-aeronautiques-materiels-armement-complexes.pdf
NEB-2015-Liquidation-etablissements-publics-Etat-liquidations-diverses.pdf
NEB-2015-Operations-commerciales-domaines.pdf
NEB-2015-Renouvellement-concessions-hydroelectriques.pdf

 

Analyses par missions et programmes – Comptes d’opérations monétaires

NEB-2015-Emission-monnaies-metalliques.pdf
NEB-2015-Pertes-benefices-de-change.pdf

 

Prélèvements sur recettes

NEB-2015-Prelevement-sur-recettes-au-profit-collectivites-territoriales.pdf
NEB-2015-Prelevement-sur-recettes-au-profit-Union-europeenne.pdf

 

Recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales

NEB-2015-Recettes-fiscales.pdf
NEB-2015-Recettes-non-fiscales.pdf
NEB-2015-Depenses-fiscales.pdf

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