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L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes rend public, le 20 octobre 2015, un référé sur l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile. Si, historiquement, la France a longtemps été le premier pays d’arrivée des demandeurs d’asile en Europe, elle se situe au quatrième rang en 2014, derrière l’Allemagne, l’Italie et la Suède. Sans faire face à un afflux de demandes, la France ne parvient pourtant pas à mettre en œuvre le droit d’asile de manière efficace et conforme aux droits des demandeurs, en raison notamment de délais de procédure trop longs. Prenant acte de l’entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 2015 portant réforme du droit d’asile, la Cour appelle à mieux lutter contre la sollicitation de la politique de l’asile au-delà de son objet, afin d’éviter toute confusion avec la politique de contrôle de l’immigration, qui a d’autres finalités.

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