Dans son rapport, la Cour dresse trois constats principaux :
- L’analyse des missions du CNAP montre une efficacité relative de l’établissement. Le soutien à la création, fondé sur des dispositifs multiples (aides, commandes, acquisitions), souffre d’une absence d’évaluation et d’aucun élément permettant de s’assurer de la pertinence de son action. Le CNAP privilégie ses missions d’acquisition et de conservation des œuvres, au détriment de leur diffusion. Alors que la diffusion des œuvres acquises en l’an 2000 atteint près de 75 %, seules 30 % des œuvres acquises en 2010 ou en 2020 sont diffusées. Un quart de la collection n'est jamais sortie des réserves, soit la moitié des œuvres stockées en réserve (24 000 œuvres sur 46 000 en réserve). Enfin, la conservation des collections reste inaboutie, avec un récolement encore incomplet, un système de gestion de l’inventaire obsolète et de données de suivi insuffisamment fiables. Au regard des crédits dévolus à ses missions (5,4 M€), le poids des dépenses de fonctionnement (12,8 M€ en 2024, auxquels s’ajoutent 3,9 M€ pour les personnels mis à disposition par le ministère de la culture) apparaît disproportionné.
- L’autonomie budgétaire et fonctionnelle est limitée, et les principaux projets dépendent largement des financements fléchés par l'État. Cette situation réduit la capacité d'initiative propre du CNAP et empêche un pilotage efficient des dépenses, en raison notamment d’une maîtrise insuffisante de ses moyens humains et d’une gestion externalisée de son projet immobilier à Pantin
- À ces faiblesses structurelles du CNAP s’ajoutent une gestion administrative fragile, des chevauchements institutionnels dans ses missions et une coordination insuffisante avec ses partenaires, notamment en régions.
Au vu de ces constats, qui corroborent ceux déjà dressés il y a près de trente ans, en 1996, la Cour estime que le modèle actuel du CNAP n’est pas soutenable : l’établissement n’atteint pas une taille critique suffisante, l’efficacité de son action n’est pas avérée et n’est pas suffisamment coordonnée avec celle des autres acteurs publics (musées, DRAC et FRAC notamment). Elle recommande de supprimer d’ici 2030 le CNAP et de répartir ses missions actuelles au profit de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture pour le soutien aux artistes, ainsi que, pour la gestion des collections d’œuvres, au profit du Centre Pompidou, des musées dépositaires et des FRAC.
