La Cour émet deux constats principaux :
- LADAPT est aujourd’hui confrontée au défi de l’amélioration de la qualité de ses établissements, au regard des exigences des référentiels de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ainsi, sur 24 de ses ESSMS déjà évalués en application du nouveau dispositif issu de la loi du 24 juillet 2019, seuls cinq avaient rempli l’obligation d’obtenir la note maximale pour tous les critères impératifs, quand dix en affichaient plus de 50 % non satisfaits. S’agissant du secteur sanitaire, lors du dernier cycle quadriennal d’évaluation (2021-2024), deux de ses douze ESMR se sont vu refuser leur certification par la HAS pour « qualité des soins insuffisante », situation n’affectant pourtant que 2 % des établissements de santé en France.
- Entre 2020 et 2024, LADAPT a dégagé 41,2 M€ d’excédents, issus uniquement de ses activités sanitaires et médico-sociales financées par des fonds publics, tandis que sa gestion propre reste structurellement déficitaire. Pour masquer ce déséquilibre, l’association a eu recours à l’utilisation de la trésorerie de ses établissements de santé, une pratique irrégulière et risquée, qui interroge la soutenabilité financière du modèle de l’association.
Au terme de son analyse, la Cour formule dix recommandations invitant LADAPT à notamment clarifier les modalités de délégations de pouvoirs et de signature entre les différents organes de l’association et à adopter sans délai un plan de retour à l’équilibre de la gestion pour compte propre.
