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Compagnie des ports du Morbihan, à Vannes (Morbihan)

CRC BRETAGNE

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 17 mai 2017, son rapport d’observations définitives sur la gestion 2012–2016 de la société publique locale (SPL) Compagnie des ports du Morbihan, à Vannes (Morbihan), dans le cadre d’une analyse régionale portant sur la gestion des ports de plaisance.

Fin 2016, la compagnie des ports du Morbihan gérait un réseau de treize ports de plaisance, ainsi que quatre sites touristiques. Son principal actionnaire est le conseil départemental du Morbihan. Début 2016, la SPL employait 142 salariés équivalents temps plein, et la chambre a pu observer que la gestion de la société est globalement satisfaisante d’une part, que la condition de contrôle analogue des entités actionnaires sur l’entreprise, requise par les textes sur les SPL, est bien remplie d’autre part. Le contrat de délégation de service public de gestion des 10 ports départementaux qui a été consenti à la SPL a une durée de 50 ans, maximum légal dans ce domaine. Elle a arrêté un important programme d’investissement via un plan d’affaires quinquennal (2015/2019) et l’attribution, en 2016, du label Gold Anchor est venue concrétiser la démarche qualité qu’elle a entreprise. La chambre a recommandé à la SPL de mettre en conformité son bilan avec sa situation patrimoniale réelle et ses engagements contractuels, en raison de l’existence dans son patrimoine d’une immobilisation incorporelle virtuelle d’une valeur de 20 M€, destinée à équilibrer la dette importante qu’elle a reçue à sa création. Sous cette réserve, la situation financière de la société est satisfaisante au 31 décembre 2015. La gestion portuaire opérée par la SPL est performante, alliant une gestion dynamique des emplacements et un suivi rigoureux des listes d’attente, usagers et équipements, même si la chambre a relevé quelques sujets méritant une attention plus soutenue. Dans sa réponse le PDG de la SPL indique prendre en compte l’ensemble des recommandations, des réponses concrètes ayant déjà été apportées ou étant en cours de mise en œuvre par la société.

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