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Commune de Bellême (Orne)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Bellême pour les exercices 2013 à 2018.

Synthèse

La commune de Bellême est une commune d’environ 1 500 habitants située dans le département de l’Orne. Contrainte par son potentiel d’urbanisation, elle souhaite néanmoins accroître sa population.

Elle est inscrite dans une démarche intercommunale dynamique qui l’a amenée à transférer à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la gestion d’équipements scolaires, culturels et sportifs dès les années 2000. Des mises à disposition réciproques de personnel et de matériel sont mises en œuvre.

Durant les exercices 2013 à 2017, elle a mené une politique d’investissement ambitieuse (équipements, immobilier, économie) qui l’a conduite à s’endetter fortement et à exposer des dépenses d’équipement importantes dans le cadre d’une prévision budgétaire insuffisamment fiable, la plupart des projets ayant été inscrits au titre d’un seul exercice budgétaire mais réalisés sur plusieurs. Cette politique, combinée avec des charges de personnel élevées, une tendance à la hausse des dépenses de subventions ainsi qu’en matière de « publicité, publications, relations publiques », a amené la commune à une situation financière très dégradée en 2017. La commune n’était, en effet, plus en mesure de couvrir le remboursement en capital de sa dette par son financement propre.

La situation financière de la commune apparaît améliorée en 2018 en raison de la croissance de ses recettes d’exploitation, de la réduction des dépenses de personnel, de la limitation des dépenses d’équipement et du transfert de la compétence économique à la communauté de communes en 2017.

La vigilance demeure toutefois de mise : la baisse des charges de fonctionnement est récente ; la commune poursuit de nouveaux projets, tels que la réalisation d’un méthaniseur, dont l’enjeu budgétaire est important ; elle demeure fortement endettée et ne dispose que d’une faible marge de manœuvre en matière fiscale.

La commune ne peut qu’être encouragée à poursuivre son effort de réduction des dépenses et à programmer ses projets avec davantage de fiabilité. Elle doit, de manière générale, améliorer la qualité de son exécution budgétaire.

Principales recommandations

1.     Veiller à la fiabilité de la prévision budgétaire et à la qualité de son exécution ;
2.     adapter les projets d’investissement aux capacités de financement ;
3.     procéder à une évaluation des mises à disposition de personnes privées (notamment des associations) de biens et personnels communaux.

Obligations de faire

4.     Compléter les annexes du budget primitif et du compte administratif ;
5.     mettre en place une comptabilité d’engagement ;
6.     mettre le régime indemnitaire des agents en conformité avec les textes.

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