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Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Normandie sur la gestion de la commune de Bellême
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Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières :
Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de la
chambre régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le délai
précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Réponse de M. Voisin