Synthèse
Le centre hospitalier de Sées est situé dans le centre de l’Orne, département fortement affecté par le déclin de sa démographie médicale. Il est membre du groupement hospitalier de territoire (GHT) « Orne Perche Saosnois » et, depuis le 1er mai 2020, d’une direction commune l’associant à quatre autres établissements.
De 2013 à 2018, l’établissement a disposé d’un service de médecine de 25 lits, d’un service de soins de suite et de réadaptation (SSR) polyvalent de 20 lits ainsi que d’une activité d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 204 lits. Ses recettes se sont élevées, tous budgets confondus, à 14,5 M€ en 2018.
Rattaché à la zone de patientèle de l’Alençonnais, le CH de Sées a maintenu ses activités à un niveau globalement soutenu en ce qui concerne les SSR, du fait notamment de la restructuration de ses locaux de soins intervenue fin 2015, ainsi que l’hébergement des personnes âgées dépendantes. L’activité de médecine, qui a observé une légère diminution, doit constituer un point de vigilance pour l’hôpital.
L’établissement doit poursuivre ses efforts de recrutement de médecins, de fluidification du parcours de soins, du développement de l’activité ambulatoire et de complémentarité entre les différentes catégories de SSR, pour mieux intégrer ces soins dans la filière gériatrique. Pour l’activité d’EHPAD, la structuration du parcours du résident, la priorité accordée au maintien à domicile ainsi que l’adaptation de l’offre aux spécificités et aux besoins d’accompagnement des publics sont à rechercher.
Le centre hospitalier dispose de partenariats avec d’autres établissements hospitaliers et structures privées qui méritent d’être renforcés afin de proposer une prise en charge diversifiée, coordonnée et articulée notamment avec les problématiques de poly-pathologies gérontologiques. Il assure la permanence des soins par la fidélisation de médecins libéraux dont certains devraient être désignés en qualité de coordonnateurs d’activité.
Durant la période sous revue, l’établissement a présenté une situation financière satisfaisante avec des ratios de gestion sains, un endettement faible et une trésorerie confortable lui garantissant son indépendance financière. Même s’ils lui ont permis de préserver sa capacité d’investissement, ses excédents sont en nette diminution depuis 2014 et sa capacité d’autofinancement tend à s’éroder.
Au-delà de ses dépenses d’investissement courant, il envisage de mobiliser les moyens nécessaires notamment en faveur de la restructuration d’une partie de ses chambres d’EHPAD. Dans cette perspective, l’établissement doit poursuivre sa maîtrise de l’évolution de ses charges de fonctionnement, s’il souhaite pouvoir continuer à autofinancer substantiellement ses investissements.
Principales recommandations
- Constituer des provisions au titre des comptes épargne-temps des personnels médicaux à partir d’un dispositif de décompte fiable des journées épargnées ;
- constituer des provisions pour gros entretien à partir d’un plan pluriannuel d’entretien.
Obligations de faire
- Désigner des médecins coordonnateurs pour les activités de SSR et d’EHPAD ;
- appliquer la durée annuelle légale du temps de travail à tous les personnels non médicaux.