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Centre hospitalier de Saint-Calais (Sarthe)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Saint-Calais (Sarthe), à partir de l’exercice 2014. Cet établissement dit « de proximité », situé dans cette ville d’un peu plus de 3 000 habitants, à 45 km du Mans, a une capacité totale (données 2018) de 424 lits et places, dont 28 % sont affectés à l’activité sanitaire (laquelle mobilise toutefois 60% de ses ressources), et 72 %, au médico-social. La chambre a examiné à l’occasion de ce contrôle la gouvernance de l’hôpital, son activité, la fiabilité de ses comptes et sa situation financière, ainsi que, compte tenu de l’importance de ce poste de dépenses pour l’établissement, la gestion de ses personnels. Le déroulement de ce contrôle a été fortement marqué par la crise sanitaire.

Une situation financière qui s’est dégradée

Sa situation financière, satisfaisante jusqu’en 2017, s’est par la suite dégradée.
À compter de 2018, le compte de résultat principal est grevé par les charges de personnel, majorées notamment par le recours accru à l’intérim médical.
Cet établissement rencontre des difficultés à recruter des médecins titulaires, notamment dans les services urgences, médecine et soins de suite et de réanimation (SSR), services qui justifient son caractère sanitaire. Des praticiens titulaires désormais en retraite, et des médecins qui ont été recrutés sous contrat au moyen de rémunérations irrégulières, ont masqué cette faiblesse structurelle. Dans ces conditions, aussi bien le compte de résultat principal que la marge brute dégagée ont connu une tendance marquée à la baisse.

Une gouvernance réorganisée dans un contexte nouveau apparu en 2017

Après le départ durant l’exercice 2017 de la directrice qui était en fonction depuis 2006, une direction commune a été mise en place le 1er janvier 2019 avec le centre hospitalier du Mans, établissement-siège du groupement hospitalier du territoire. Élargie à plusieurs autres établissements, elle contribue au déploiement d’une nouvelle gouvernance territoriale. En peu de temps, le contexte du centre hospitalier a donc profondément changé. La direction installée à compter de juillet 2017 a initié de nouvelles réflexions en vue d’élaborer un projet d’offres sanitaire et médico-sociale cohérentes avec l’effectif médical limité et les besoins du territoire.

Des documents d’aide à la gestion encore à mettre en oeuvre

La chambre recommande au centre hospitalier d’élaborer, en lien avec les réflexions stratégiques actuelles, un plan global de financement pluriannuel objectivant, outre l’incidence du projet architectural, le retour attendu, durable, à l’équilibre financier. Ce plan pourrait compléter un projet d’établissement à ce jour manquant, dont les orientations en matière de gestion devraient viser à l’amélioration tant de la fiabilité des comptes que de la gestion des ressources humaines non médicales. Enfin, le groupement de coopération sanitaire (GCS) dédié notamment à l’exploitation du scanner présente des faiblesses juridiques qui, en sus de l’évolution du cadre réglementaire, appellent des ajustements conséquents.

Une place qui reste à trouver dans l’offre de soins du département de la Sarthe

La capacité optimale du service de médecine et le maintien en l’état du service des urgences constituent les deux questionnements sanitaires principaux de l’établissement. Un projet architectural devrait en résulter afin de remédier à la vétusté des bâtiments accueillant notamment l’activité sanitaire, objectif recherché depuis plusieurs années. Au final, c’est fondamentalement la place du centre hospitalier dans l’offre de soins départementale qui est toujours questionnée, appelant un éclaircissement indispensable pour un cadre d’exercice rénové et plus attractif.

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