Le SMPM réunit Le Mans Métropole, le département de la Sarthe et cinq communautés de communes (Sud Est Manceau, Orée de Bercé-Bélinois, Maine Cœur de Sarthe, Gesnois Bilurien depuis 2018 et Champagne Conlinoise et Pays de Sillé depuis 2021). Il a pour principal objet d’élaborer et de suivre le schéma de cohérence territoriale (SCoT), le plan climat air énergie territorial (PCAET) ainsi que de favoriser l’attractivité du territoire (tourisme, culture, santé par exemple). Troisième plus vaste SCoT des Pays de la Loire, il s’étend sur 1 610 km² et concerne près de 316 641 habitants.
Le SCoT du Pays du Mans : un périmètre à revoir, une faible efficacité foncière, un suivi à renforcer, mais une trajectoire de désartificialisation sur la bonne voie
Un SCoT est un projet d’aménagement stratégique du territoire qui repose principalement sur un document d’orientation et d’objectifs contenant des prescriptions qui s’imposent aux documents d’urbanisme opérationnels tels que les plans locaux d’urbanisme. Il doit désormais intégrer une trajectoire pour atteindre le « zéro artificialisation nette » dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
Concernant la cohérence de son territoire, la chambre a constaté que la communauté de communes Val de Sarthe n’en faisait pas partie alors même que cette dernière est membre du pôle métropolitain « Mobilités Le Mans Sarthe », que 15 de ses 16 communes sont dans l’aire d’attractivité du Mans et 13 dans sa zone d’emploi. La chambre recommande au SMPM de se rapprocher des services de l’État et de cette communauté de communes pour envisager un élargissement de son périmètre.
Le territoire du SCoT de 2014 a connu une forte consommation foncière jusqu’en 2014. Depuis cette date, celle-ci a sensiblement ralenti pour atteindre un peu moins de 60 hectares par an. Cette évolution favorable peut s’expliquer par les orientations du SCoT incitant les acteurs publics à la maîtrise de la consommation foncière mais aussi par une croissance démographique nettement plus faible que prévue, par une moindre construction de logements et par une vacance des logements moins forte que dans d’autres territoires comparables.
Si la trajectoire d’artificialisation des sols au niveau du périmètre du SCoT 2014 apparaît atteignable pour 2030, la chambre a relevé que l’efficacité foncière tant pour l’habitat que pour l’activité économique est faible. À titre d’exemple, la communauté de communes Orée de Bercé Bélinois a vu sa population augmenter de 222 habitants entre 2011 et 2021 alors que sur la même période, plus de 100 hectares ont été consommés en faveur de l’habitat. L’activité commerciale présente toujours une offre excessive. Les surfaces agricoles utiles ont perdu, entre 2010 et 2020, près de 400 hectares, et 144 exploitations ont disparu sur les 608 qui existaient en 2010.
La chambre a également relevé que les outils prévus par le SCoT pour suivre sa mise en œuvre n’étaient pas ou peu utilisés, limitant d’autant la capacité des élus à piloter l’aménagement de leur territoire. Il n’existe ni tableaux de bord ni observatoires et les données font peu l’objet de partage avec les autres acteurs de l’aménagement du territoire. Si un bilan du SCoT a été réalisé en 2020 conformément à la loi, il ignore des volets importants tels que les questions portant sur les friches, les « dents creuses », l’efficacité foncière, ou l’habitat diffus.
Un plan climat-air-énergie riche mais une absence d’outils de pilotage
Établi avec trois années de retard, ce plan, qui a vocation à lutter contre le réchauffement climatique souffre d’une absence d’outils de pilotage, d’une quasi absence de budget, d’un calendrier peu précis et surtout d’indicateurs qui ne sont pas chiffrés. Si un bilan détaillé des actions menées a bien été réalisé, il ne fournit pas de données sur le positionnement du SMPM au regard des objectifs de la stratégie nationale bas carbone.
La chambre, pour sa part, a pu relever que la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre (GES) est conforme ou presque aux objectifs (mais dans un contexte de crise sanitaire en 2020 et 2021 qui a limité l’activité économique du territoire). En revanche l’objectif de production ne semble pas avoir été atteint, tant pour la production d’électricité que pour la production de chaleur.
Un fonctionnement à renforcer
La gouvernance est à renforcer en raison d’un objet statutaire particulièrement général et de l’absence de règlement intérieur.
Si la situation financière est satisfaisante dans un contexte de forte hausse des contributions, un effort de gestion reste également nécessaire.