Une situation financière fragile marquée par une baisse de l’excédent de fonctionnement et des difficultés à dégager de l’autofinancement
La situation financière du Bailleul se caractérise par une forte baisse de son excédent brut de fonctionnement (EBF : produits moins charges de fonctionnement) : si la commune maîtrise sa masse salariale, ce n’est pas le cas pour ses autres charges de gestion. Cette évolution se traduit par des difficultés à dégager de l’autofinancement : la capacité d’autofinancement, nette du remboursement en capital des emprunts, est négative en 2022 et en 2023.
Le financement des investissements (768 405 €) de la commune sur cette période a donc été principalement assuré par des financements externes et par des produits, non reconductibles par nature, de cessions. Le recours ponctuel à l’emprunt, en 2020, a permis à la collectivité d’améliorer son fonds de roulement jusqu’en 2022.
Consciente de ses difficultés, la commune a actionné certains leviers visant à augmenter ses produits : elle a décidé de certaines hausses de tarifs comme la restauration scolaire, et la location de la salle Robert Salmon. Elle doit en priorité engager une action résolue pour maîtriser ses charges. Elle pourra également s’appuyer sur les leviers fiscaux dont elle dispose pour conforter son autofinancement.
Une gouvernance à améliorer
Le conseil municipal a adopté son règlement intérieur, qui a été très tardivement mis en ligne sur le site internet de la commune.
Le conseil municipal a délégué au maire, 25 des 29 points pouvant être délégués au titre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), mais sans lui fixer formellement de plafond d’engagement en matière financière. À l’inverse, le conseil municipal a délibéré sur des questions qu’il avait pourtant déléguées au maire. Le conseil municipal du 17 mars 2025 a rectifié la délibération portant sur les délégations du maire.
Le maire est invité à établir l’état récapitulatif annuel des indemnités versées aux élus, et à le présenter au conseil municipal à l’occasion de la session consacrée au budget.
Une gestion administrative à améliorer, particulièrement en matière de gestion des ressources humaines, au vu des importantes irrégularités détectées
De graves manquements ont été constatés à l’occasion de l’examen des conditions de promotion irrégulières de la secrétaire de mairie alors en fonctions, dans le corps des attachés territoriaux. Le recrutement, puis les renouvellements répétés de contrats à durée déterminée, d’une agent contractuelle territoriale soulève aussi des questions de régularité. La chambre invite la commune à respecter les procédures de promotion interne pour ses agents et à s’assurer du plein respect des règles fondant le recrutement des personnels contractuels, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêt. En réponse, le maire a décidé de procéder au recrutement de trois agents sur des postes occupés par des agents contractuels.