La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 6 mai 2022, l’arrêt « 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 à Paris (COP 21) ».
Dans cette décision, la Cour condamne le secrétaire général chargé de la préparation et de l’organisation de la COP 21, le chef du protocole au ministère des affaires étrangères et du développement international et le sous-directeur de la logistique, de l’interprétation et de la traduction au protocole pour avoir méconnu les règles des marchés publics et les règles de gestion des recettes de l’État.
Après avoir constaté, d’une part, des circonstances aggravantes et reconnaissant, d’autre part, des circonstances atténuantes aux intéressés, la Cour a sanctionné l’ancien secrétaire général de la COP 21 et l’ancien chef du protocole par une amende de 1 000 € et l’ancien sous-directeur de la logistique, de l’interprétation et de la traduction au protocole par une amende de 500 €.
