Publications

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, sur les exercices 2020 et suivants, de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL).La collectivité de la Polynésie française a inscrit depuis 2011 dans ses deux schémas d...

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé au contrôle de la politique des transports terrestres de la Polynésie française à compter de l’exercice 2020.L’île de Tahiti, fortement urbanisée autour de Papeete, connaît une congestion routière chronique. Cette situation résu...

La chambre territoriale des comptes a contrôlé, sur proposition du Président de la Polynésie française, la politique de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sur la période 2020-2023. Ce contrôle met en lumière les difficultés sociales pérennes que connaît le territoire. Celles-ci sont liées à des...

La chambre territoriale des comptes de Polynésie française a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du conservatoire artistique de Polynésie française (CAPF) sur les exercices 2019 et suivants.Cet examen a conduit la chambre à émettre douze recommandations.

La chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Takaroa et a procédé à sa mise en œuvre en application de l’article L. 272-5 du code des juridictions financières. Le contrôle a porté sur l’année 2019 ...

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit à son programme 2024 l’examen de la défiscalisation administrée par la collectivité de la Polynésie française au titre des exercices 2019 et suivants.La juridiction a formulé six recommandations. 

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bora Bora à compter de l’exercice 2019. Elle a examiné sa gouvernance, la qualité de ses comptes, sa situation financière ainsi que la gestion des services publics enviro...

La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2025, un contrôle portant sur le centre hospitalier de la Polynésie française et a procédé à sa mise en œuvre en application de l’article LO. 272-12 du code des juridictions financières.  L’enquête porte sur l’...

Suite à une proposition émise sur la plateforme de participation citoyenne des juridictions financières, la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024, une enquête sur la taxe de développement local et a procédé à sa mise en œuvre en application de l’artic...

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit à son programme de l’année 2024 et ce pour la première fois, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Reao. Cela correspond à une logique territoriale : être présent dans l'ensemble des archipels de la Polynésie...