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Champ de compétence

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Le ressort de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française s’étend sur un territoire qui compte 121 îles (dont 76 habitées) dispersées sur un espace océanique grand comme l’Europe. 268 270 habitants y ont été recensés en 2012.

La Polynésie française se situe dans le Sud de l’Océan Pacifique, à 18 000 Km de Paris, 6 500 km des Etats-Unis, et 5 000 Km de la Nouvelle-Calédonie. Il y a douze heures de décalage horaire entre Paris et Papeete.

Le ressort de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française s’étend sur un territoire qui compte121 îles (dont 76 habitées) dispersées sur un espace océanique grand comme l’Europe. 268 270 habitants y ont été recensés en 2012.

La Chambre exerce sa compétence sur de nombreux organismes locaux, de nature et de statut très différents.

On peut distinguer, d’une part, les collectivités territoriales et établissements dotés d’un comptable public et, d’autre part, les organismes, la plupart de droit privé, utilisant des fonds publics (capitaux, subventions…) ou dépendant étroitement des premiers.

Le champ de compétence de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française comporte notamment une collectivité d’outre-mer de l’article 74 de la Constitution, la Polynésie française qui bénéficie d'un statut d'autonomie renforcé par la loi organique du 27 février 2004.

Dans ce cadre, elle exerce des compétences de principe très étendues dans toutes les matières qui ne sont pas expressément dévolues à l’Etat, comme l’éducation, l’environnement, la santé publique, les affaires sociales et économiques. Ses compétences en matière fiscale et douanière lui permettent de mobiliser des ressources, auxquelles s’ajoutent d’importants transferts de l’Etat.

Compte tenu du statut d’autonomie de la Polynésie française, la chambre territoriale est conduite, outre ses missions de contrôle budgétaire, juridictionnel et d’examen de la gestion, à évaluer les politiques publiques pour toutes les matières transférées de l’Etat à la Polynésie française.

Le champ de compétence de la chambre territoriale inclus également :

  • 2 institutions de la collectivité :L’Assemblée de la Polynésie française et le Conseil Economique Social et Culturel ;
  • 35 établissements publics territoriaux divers (dont 2 sans comptable public ;
  • 48 communes ;
  • 13 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
  • 1 établissement public communal ;
  • 36 lycées et collèges publics ;
  • 27 sociétés d’économie mixte ou assimilées ;
  • 1 groupement d’intervention économique (GIE) ;
  • Une cinquantaine d’association importantes (plus de 10 MF CFP ou 83.800 € de subventions annuelles).

La masse financière des ressources annuelles récurrentes de ces organismes (recettes de fonctionnement, chiffres d’affaires ou subventions publiques) représentait un montant global d’environ 267 milliards de FCFP (soir 2,246 milliards d’euros).